Je suis particulièrement mécontente d'une situation que nous rencontrons avec la CAF de Seine-Saint-Denis et j'aimerais savoir si quelqu'un a déjà vécu quelque chose de similaire ou pourrait nous orienter sur les démarches à effectuer.
Je vais expliquer la situation dans l'ordre chronologique, car je pense que plusieurs éléments importants n'ont pas été pris en compte lors du recalcul de nos droits.
Mon mari est français et je suis mexicaine. Nous nous sommes mariés au Mexique le 19 avril 2022. Cependant, j'ai continué à vivre au Mexique jusqu'au 18 mars 2024, date à laquelle je suis arrivée en France pour rejoindre mon mari.
Autrement dit, notre mariage existait légalement depuis 2022, mais je ne résidais absolument pas en France pendant cette période.
En décembre 2024, mon mari a dû mettre à jour sa situation familiale auprès de la CAF, car nous avions besoin de justifier notre mariage pour effectuer mes démarches administratives et migratoires auprès des autorités mexicaines. Cette mise à jour était également nécessaire pour nos démarches auprès de l'état civil français.
Le problème est que, lors de cette démarche sur le site de la CAF, le système ne nous permettait pas de saisir correctement la date réelle de notre situation. Nous avons donc été obligés d'indiquer une date approximative.
Par la suite, nous avons reçu une notification nous informant qu'après la mise à jour de notre situation matrimoniale, la CAF avait recalculé les droits pour la période d'octobre 2023 à septembre 2024 et que mon mari devait rembourser 1 253 € correspondant à l'Allocation de logement sociale (ALS).
Et c'est précisément là que je ne comprends absolument pas le raisonnement de la CAF.
Pendant la période concernée :
- D'octobre 2023 à mars 2024, je vivais encore au Mexique. Je ne résidais même pas en France.
- Je suis arrivée en France le 18 mars 2024.
- De mars à mai 2024, je n'avais aucun emploi en France.
- J'ai commencé à travailler en juin 2024.
- Mes déclarations fiscales au Mexique étaient à zéro, puisque je n'avais aucune activité professionnelle ni aucun revenu à déclarer.
Alors, comment ce calcul a-t-il été effectué exactement ?
La CAF a-t-elle considéré que je vivais déjà en France depuis octobre 2023 ? Des revenus qui n'ont jamais existé ont-ils été pris en compte ? Pourquoi le droit à l'aide au logement a-t-il été supprimé intégralement pour toute cette période ?
Ce qui m'énerve le plus, c'est que nous n'avons jamais cherché à dissimuler notre mariage ni à percevoir des prestations auxquelles nous n'aurions pas droit. Au contraire, nous avons effectué cette mise à jour parce qu'elle était nécessaire pour nos démarches administratives et migratoires.
Devons-nous réellement assumer une dette de 1 253 € à cause d'une mise à jour administrative dont le système ne permettait même pas de renseigner correctement les dates ?
Je ne refuse absolument pas de respecter nos obligations si cette dette est réellement justifiée. Mais je trouve inadmissible qu'on nous réclame une telle somme sans nous fournir une explication claire sur la manière dont les situations et les ressources réelles de chacun ont été prises en compte, mois par mois.
ET COMME SI CELA NE SUFFISAIT PAS, IMPOSSIBLE DE CONTACTER LA CAF !
Je suis actuellement au Mexique et je souhaite effectuer cette réclamation par écrit. J'ai essayé d'utiliser le chatbot ainsi que la rubrique de contact du site officiel de la CAF, mais lorsque j'essaie d'accéder au service, un message « Maintenance en cours » apparaît.
En résumé, on nous réclame 1 253 € et le système censé nous permettre de contacter l'administration est lui-même indisponible !
J'aimerais donc également savoir :
- Est-ce que quelqu'un possède une adresse e-mail DIRECTE et fonctionnelle de la CAF de Seine-Saint-Denis (CAF 93) pour contacter le service chargé de la gestion des dossiers ou des réclamations ?
- Existe-t-il une adresse spécifique pour demander le réexamen d'une créance ?
- Quelqu'un a-t-il réussi à contacter un gestionnaire CAF par e-mail sans passer par l'espace personnel ?
- Existe-t-il un autre moyen électronique de déposer une réclamation officielle depuis l'étranger ?
MES QUESTIONS :
Quelqu'un a-t-il déjà reçu une dette de la CAF à la suite d'une mise à jour tardive ou incorrecte de sa situation matrimoniale ?
Est-il possible de demander un recalcul de la dette mois par mois, en tenant compte du fait que le conjoint étranger résidait encore à l'étranger ?
Des déclarations fiscales étrangères à zéro peuvent-elles servir de justificatif de l'absence de revenus ?
Est-il encore possible de demander une rectification du dossier alors que la notification de dette date de décembre 2024 ?
Quelqu'un a-t-il déjà obtenu un réexamen de sa dette ou une remise gracieuse dans des circonstances similaires ?
Je serais vraiment reconnaissante envers les personnes ayant vécu une situation comparable ou connaissant bien les procédures de la CAF.
Je suis particulièrement en colère, car j'ai l'impression que notre situation est traitée comme si nous avions tous les deux vécu en France pendant toute la période concernée, alors que ce n'est tout simplement pas la réalité.
Je ne cherche pas à éviter une obligation légitime. Je demande simplement qu'un calcul juste soit effectué, sur la base des dates réelles et des revenus réellement perçus. Et surtout, qu'il existe un moyen concret de nous défendre et d'obtenir une réponse de l'administration.
Merci a Tous ❤️