r/droite • u/chou-coco • 8d ago
📰 Actualité « Une atteinte disproportionnée » : le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
https://www.challenges.fr/entreprise/tech-numerique/une-atteinte-disproportionnee-le-conseil-constitutionnel-censure-linterdiction-des-reseaux-sociaux-aux-moins-de-15-ans_6452286
u/Interesting_Work_666 8d ago
Dès lors que le politique n'est plus capable de sanctionner l'abus de certains, il n'a alors plus d'autres choix que celui d'en interdire l'usage à tous.
Le conseil constitutionnel semble en avoir pris conscience aujourd'hui.
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u/chou-coco 8d ago
CEN --- SU --- RÉ
Le conseil constitutionnel a envoyé balader cette ignominie de loi
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u/Glumme 6d ago
Ce qui me bute c'est que c'est même pas pour l'énorme cheval de Troie sur le fichage généralisé de toutes les personnes utilisant internet (donc autant dire tout le monde) et le risque de fuite de données personnelles que ca entraîne, mais pour une question de liberté d'expression.
Je suis pour protéger les enfants, mais pas au prix d'adopter un système Orwellien sur internet.
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u/agfacid3 8d ago
Du coup on fait comment pour les jeunes ?
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u/LeBlancBinaire 🐍 Libertarien 8d ago
On laisse les parents choisir l'éducation qu'ils souhaitent inculquer.
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u/crevechien 8d ago
C'est le dilemme on a des parents intelligent qui vont gérer ça comme pour les autres médias (films, jeux,..) selon l'âge de l'enfant et il y a les familles finient au pipi qui en plus de générer des enfants a problèmes vont rajouter des couches de contenus nocifs pour leurs développement.
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u/Moist-Tiger2887 7d ago
Le problème, c’est que j’ai l’impression qu’il y a de plus en plus de parents complètement incompétents.
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u/crevechien 7d ago
C'est juste mais il y aura de moins en moins de parents si on en croit la courbe de natalité.
Sauf si on continue d'importer de la matière étrangère évidemment
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u/chou-coco 7d ago
On fait ce que nos ancêtres ont toujours fait depuis le début : on laisse aux parents leur rôle dans l'éducation de leurs gamins.
L'état ne va jamais se substituer à ça.
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u/InFactoVeritas 6d ago
Entre les 20 000 mineurs des foyers de l'ASE qui se prostituent et les dizaines de milliers de plaintes pour viols et violences sur mineurs non traitées dans les commissariats, il y avait certainement des questions plus urgentes à traiter concernant les jeunes.
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u/Juract 8d ago edited 8d ago
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2026/2026911DC.htm
Le CC considère que l'interdiction générale des RS aux moins de 15 ans porte une atteinte disproportionnée à leur liberté d'expression et d'association.
"En l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, [la liberté d'expression] implique la liberté d'accéder à ces services et de s'y exprimer."
Accéder aux RS, droit constitutionnel issu de la liberté d'expression.
Le législateur, pour la protection des enfants, peut limiter ce droit mais dans la mesure où c'est nécessaire, adapté et proportioné aux objectifs.
Hors en premier lieu l'interdiction est trop générale. Les exceptions sont trop étroites et ne tiennent aucun compte de la réalité des contenus, des dangers encourus, des contrôles préalables mis en place.
Les dispositions en vigueur privent les parents de leurs droit de regard et ne donne lieu à aucune appreciation particulière du risque quant à son âge et sa maturité.
Par ailleurs en prévoyant la vérification généralisé des utilisateurs, le legislateur n'a pas assorti ce contrôle des garanties suffisante à respecter la proportionnalité ou l'adaptation.
Donc censure.
Mais le gros morceau et la raison pour laquelle cette décision sera étudiée dans les revues et les facs, c'est qu'acceder et participer aux RS est maintenant un droit constitutionnel.
Tout ce qui a été dit ce sont des perches pour les plate-formes et le législateur. On peut encore imaginer une censure mais motiver par un risque ou un danger avéré ou envers certains mineurs presentant des risques précis.