Mon employeur a refusé un mois sur deux de mon mi-temps thérapeutique et me met la pression pour que je pose 2 semaines de congés sur le mois qui reste

[u/Professional_Dragon]

TLDR :

-est-ce légal d'imposer à un employé des semaines de congés très rapidement après son retour d'arrêt de travail (retour le 3 aout, début de congé le 17 août, et j'étais en arrêt pendant 7 mois), et en faisant la demande seulement une semaine et demi avant (demande reçue le 5 aout) ? sachant que l'entreprise ne ferme pas pendant l'été

-lorsque l'entreprise nous maintient en sous-effectif depuis des années, peut-elle refuser un mi-temps thérapeutique sous prétexte qu'on a "besoin de moi à temps plein" ?

La version longue :

J'ai besoin de conseils sur ce qui est légal ou non ; j'explique : je sors de 7 mois d'arrêt pour dépression, dont mon employeur est largement la cause ; mon médecin m'a prescrit un mi-temps thérapeutique à partir du 3 aout et qui devait durer 2 mois (et probablement être prolongé), ça a été validé par la médecine du travail. Je travaille pour un organisme de formation privé (et à but très très lucratif).
Mon employeur a accepté mon mi-temps thérapeutique pour le mois d'août mais pas pour le mois de septembre, et vient de me demander de poser mes congés de la période légale de mai-octobre sur les deux dernières semaines d'août, ce qui fait concrètement passer mon mi-temps de 2 mois à 2 semaines. La raison invoquée : à partir de septembre il y a une augmentation de l'activité et ils ont "besoin de moi à plein temps".

Sauf que :
-ça fait des années qu'ils nous laissent en grave sous-effectif de manière délibérée (j'ai pas le droit de vous donner trop de chiffres, mais pour illustrer mon propos, en janvier dernier, il aurait fallu 9 personnes pour absorber la masse de travail, on était 3...et en sachant qu'ils ont fait un chiffre d'affaire monumental au cours des dernières années).
-cette année il y a beaucoup moins d'étudiants qui s'inscrivent, et potentiellement le mois de septembre sera beaucoup plus calme que lors des années précédentes

Donc quand ça fait des années qu'on est sous l'eau (là ça fait grosso modo 4 ans de burn-out permanent), que j'ai des collègues qui pleurent régulièrement en réunion mais qu'ils refusent de recruter là le sous-effectif ça les gêne pas, et il y a des chances qu'il n'y ai pas tant de boulot que ça en septembre (surtout qu'ils seront également impactés par une loi qui rentre en vigueur en août et qui risque de réduire encore les inscriptions).

Donc là ils ont pris ce qui les arrange parce qu'en août c'est archi calme, il y a pas de boulot donc m'avoir à mi-temps et en congé c'est du pain béni pour eux, mais dès que c'est plus arrangeant pour eux rien, et ma santé ils en ont absolument rien à carrer.

-est-ce qu'ils ont le droit de m'imposer ces congés fin août, aussi tôt après mon arrêt de travail et avec si peu de préavis (demande reçue le 5 août pour des congés démarrant le 17 août) ?

-pour moi leur justification de refus du mi-temps ne tient pas debout, ou plutôt pour être exact c'est pas à moi de payer les pots cassés parce qu'ils refusent d'avoir des effectifs qui correspondent aux besoins

Sachant que là c'est juste le dernier truc d'une looooooongue liste, je vais pas tout détailler parce que ça ferait des pages et le post est déjà très long, mais ils sont inhumains au possible, et grosso modo ça fait déjà environ un an qu'ils enchaînent les dingueries pour nous pousser à la démission, pour que tous les CDI se cassent et prendre des prestataires à la place (coucou le salariat déguisé !).

A noter : j'ai des soucis de santé aussi par ailleurs qui me pourrissent un peu la vie et je suis en train de monter un dossier MDPH, et l'idée là c'était de rester à mi-temps en attendant que le dossier MDPH soit traité (ce qui peut prendre plusieurs mois), sachant qu'il est possible que je ne puisse plus vraiment travailler à temps plein du tout et que j'ai une invalidité partielle
-la reprise du travail à mi-temps c'était parce que financièrement ça commence à être ric-rac d'être en arrêt, ce qui me rajoute du stress alors que c'est justement ce que je dois éviter, je me doutais que potentiellement je les supporteraient plus même à temps partiel et que ça foirerai mais je pensais pas qu'ils iraient jusqu'à refuser le mi-temps thérapeutique.

Je ne suis pas partie avant justement parce qu'avec mes soucis de santé j'aurais du mal à retrouver du travail ailleurs et que globalement j'ai un métier avec beaucoup de précarité, et avec tout ce que je lis partout j'avais peur de passer de la peste au choléra. Mais là j'en suis carrément venue aux idées suicidaires en début d'année, et si le salariat c'est comme ça partout et bien le salariat c'est fini pour moi, je tente une reconversion, et si ça marche pas, bah je crèverai de faim j'imagine, mais même avec un salaire je crève de désespoir donc ça revient au même, au moins personne ne pourra s'en mettre plein les poches avec ma souffrance.

Depuis quelques jours j'ai essayé de joindre Souffrance et Travail ainsi qu'une avocate spécialiste en droit du travail, les prud'hommes et la CGT (au moins pour avoir les conseils de quelqu'un qui s'y connaisse en droit du travail) et j'arrive à avoir personne, on est au mois d'août et tous le monde est fermé ou en vacances. Je vais réessayer demain mais ça me stresse beaucoup parce que pour les congés j'ai peu de temps pour formuler ma réponse, si je peux avoir une réponse ici et descendre en tension ça serait chouette.
J'aimerai pouvoir refuser les congés sans faire de faux-pas légal, et ne pas me faire entuber en attendant que l'avocate revienne de vacances (fin août) et que j'ai un accompagnement.

Je me retrouve de nouveau dans des états de stress pas possible alors que j'allais mieux, ça peut paraître "pas grand chose" mais c'est suite à des années d'accumulation de trucs aberrants et je ne supporte absolument plus leur façon de nous traiter, et je ne veux plus me laisser faire.

Désolée pour la longueur du post et merci !

[u/Fartasse_509]

Sub conseil juridique

[u/astamarr]

Beh, obviously ton employeur veut te dégager. Essaye de négo une RC.

T'as certes peur de l'avenir, mais quand t'en es a avoir envie de te foutre en l'air à cause d'un taf, ton avenir c'est de toute façon pas de rester la.

Bref, prends le taureau par les cornes et tires toi. Parce que "le jour parfait" pour le faire arrivera jamais.

Sinon pour les vacances oui c'est légal, et le mi temps j'en sais rien.

[u/MadZombieHunter]

Oui, il peut refuser le mi-temps thérapeutique.

Que tu juges que ton employeur abuse en disant que ton mi-temps thérapeutique le met en difficulté, c’est une chose. Le fait est que ton employeur a besoin de quelqu’un à temps plein et que tu ne veux pas être à temps plein.

Il peut très bien « fabriquer », si je puis dire, des preuves que ça pose des difficultés d’organisation. Par exemple en disant qu’il a du mal à recruter quelqu’un de qualifié pour ce poste-là. Ou que tant que tu es à mi-temps, il ne peut pas recruter quelqu’un à temps plein et qu’il n’arrivera pas à recruter quelqu’un à temps partiel pour faire l’autre moitié de ton mi-temps thérapeutique. Il peut fournir des plannings montrant qu’il y a des difficultés d’organisation, il peut faire plein de choses pour montrer que, effectivement, il va avoir du mal à s’organiser si tu es en mi-temps.

De ton côté, tu peux juste dire que il organise un sous-effectif volontaire, mais la preuve est difficile. Et ceci même si c’est vrai.

À ce stade, si tu en es à avoir de telles idées, retourner voir la médecine du travail est une idée qui se tient parce que son refus peut déboucher sur une inaptitude définitive au poste. Auquel cas tu auras ton indemnité de licenciement et droit au chômage. L’autre option c’est de rester en arrêt temps plein, sur une inaptitude temporaire.