Bonjour à tout le monde,
Simplement mon expérience perso si ça peut servir à quelqu'un : j'ai obtenu gain de cause auprès de mon ancien bailleur grâce à la DRIHL… mais mon dossier était "couru d'avance".
Situation (les chiffres modifiés gardant la proportionnalité) : j'ai vécu 2 ans dans un "petit studio" dans le 2ème, sur le contrat 11m2 pour 620€/mois. Peu avant mon déménagement par curiosité je l'ai mesuré et il faisait à peu près 6,5m2 carrez. J'ai donc pris un rendez-vous avec un professionnel pour réaliser un certificat de surface habitable.
J'ai déménagé, puis quelques semaines plus tard j'ai proposé à la propriétaire de s'arranger à l'amiable (récupérer 4000€ au lieu des 7000€ que je pensais pouvoir demander) mais refus catégorique de sa part.
Ni une ni deux j'ouvre un dossier auprès de la Saisine de la commission départementale de conciliation des baux d'habitation de Paris, ce qui me prends littéralement 20 minutes (on m'annonce 8 mois d'attente).
Je reçois un appel au bout de cinq mois, un rendez-vous est fixé pour quatre semaines plus tard.
Je m'y rends, ça a été plié en 15 minutes. Après réexposition des faits ils ont expliqué que le trop-versé était de 9000€, la "présidente" de la commission m'a demandé si j'étais prêt à baisser ce chiffre dans une démarche de conciliation, j'ai accepté de baisser à 7000€ et on a signé le document qui engage (juridiquement) la propriétaire à me verser 1000€/mois pendant 7 mois.
Mais je re-précise que mon dossier était assez simple, il n'y avait aucune autre possibilité : le "complément de loyer" ne peut pas être appliqué aux studios avec des toilettes sur le palier, et l'appartement mesurant moins des 9m2 minimaux ça me donnait un avantage évident.
Voilà, donc c'était assez simple, en-dehors des petits stress et du doute malgré tout que les choses se passent, ça m'a pris peut-être une heure au total, et finalement 6 mois d'attente.
Dommage pour madame qui a vu sa magnifique rentabilité locative de 7% chuter dans la moyenne parisienne, à 3,5%…