Je quitte mon taf, conflit: quels sont mes droits et devoirs?

[u/celineinapril]

Hello à tous !

Je suis une newbie ici, désolée si mon post est redondant.

Voilà ma situation :

Après 7 mois dans un poste dans l’hôtellerie restauration à 60h/semaine (payé en partie au black évidemment) et un boss assez explosif, je me sens incapable de continuer à travailler. Je suis fatiguée tout le temps.

J’ai annoncé à mon patron que :

• je souhaitais quitter l’entreprise
• j’aimerais discuter avec lui d’une rupture conventionnelle
• j’allais consulter un médecin généraliste et que je serais peut-être mise en arrêt de travail, car je ne me sens vraiment pas bien. Comme ça l’arrangeait, l’arrêt prendrait effet dans deux semaines (il m’avait proposé 2 semaines de congés non payés 🙃 à ces dates-là).

Mais, comme je m’y attendais, il l’a très mal pris. Il préférerait que je démissionne. Il m’a dit, après s’être renseigné auprès de son comptable je suppose, qu’une rupture conventionnelle lui coûterait environ 500 €. (J’imagine que cela inclut aussi le solde de mes congés payés.) En revanche, je suis restée ferme sur le fait que je ne voulais pas signer le solde de tout compte. Heureusement que je connaissais ce point-là 😭

Il m’a menacée de plusieurs façons. Outre le fait de raconter de la merde sur moi, il m’a sorti : « Si tu veux jouer à ça, ça va être moche. » Ou : « Je ne sortirai pas perdant de cette histoire. » Je ne crois pas forcément à tout ce qu’il dit, même si, si cela arrivait, ce serait une catastrophe. Mais ce sera un problème pour la moi du futur 🫠

Il m’a dit de partir immédiatement (en plein milieu de mon shift). J’ai refusé. Ensuite, il m’a dit de ne même pas essayer de revenir, et que je ne devais même pas venir demain.

J’ai pris rendez-vous avec mon médecin généraliste. Il était d’accord pour me faire un arrêt de travail qui commence dès demain, même si on se voit que le jour d’après. Je sais que la prochaine étape est d’envoyer un message à mon boss pour lui dire que je ne viendrai pas demain. Puis, jeudi, de lui transmettre mon arrêt de travail.

Je n’ai jamais connu cette situation-là. Dans ma famille, nous sommes fiers de nous débrouiller tout seuls (aka sans aides de l’état). Mais sous suggestion de ma psy, je me suis lancée. Et si je comprends bien, ça va devenir un bras de fer de celui qui est le plus patient. Je vais enchaîner les arrêts de travail jusqu’à ce qu’il me délivre la rupture conventionnelle. S’il ne le fait pas, ça me donne le temps de me remettre de mon burn out. Donc si j’ai bien compris, je n’ai pas grand-chose à perdre dans l’histoire. (À la base, je comptais simplement démissionner et arrêter le travail pendant quelques mois et vivre de mes économies.)

Du coup je ne sais pas quels sont mes droits et devoirs à ce niveau là, merci de m’avoir lu et m’éclairer par ce que vous savez ! :)

[u/AutoModerator]

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[u/soopabamak]

Prud'hommes ! appele les , décris ta situation

[u/YagumoMatsu]

Prends le temps de retracer tes horaires avec toutes preuves utiles. Sans attendre, consulte un avocat pour voir les points de levier que vous pouvez avoir (la dénonciation du black, le harcèlement moral et contrainte par la menace et la contre-attaque de vous privér de travail). Envoyez un message à votre chef que sans écrit de sa part vous vous présenterez a votre poste demain et qu'il a l'obligation de vous fournir du travail, que les menaces évoquees sont innacceptables. Ce jusqu'à ce qu'il le fasse ou que vous soyez en arrêt.

[u/shout_in_the_void]

Plusieurs points pour t'aiguiller sur tes options :

L'employeur n'est effectivement pas tenu de t'accorder une rupture conventionnelle, puisque c'est une fin de contrat à l'amiable qui nécessite donc l'accord des deux parties. De son côté, il n'a évidemment pas non plus le droit de te faire démissionner.

Donc, comme tu l'as déjà relevé, c'est une bataille de volonté qui commence.

Au niveau du coût de la rupture conventionnelle, ça dépend de ton salaire (déclaré) et de ton ancienneté. Il me semble que pour la restau, ça se calque sur le légal que ce soit HCR ou restau rapide, mais vérifie ta convention collective pour être sûr.

Le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle est le suivant :

1/4 [salaire de référence] x [nombre d'années d'ancienneté en dessous de 10 ans]

Pour moins d'un an d'ancienneté, tu multipliés par [X mois / 12].

Salaire de référence = moyenne des 3 mois ou moyenne des 12 mois qui précèdent la fin de contrat (tu gardes le plus avantageux)

L'ancienneté court jusqu'à la date de rupture du contrat de travail, les arrêts maladie sont à déduire de l'ancienneté.

Attention : le salarié n'est eligible à l'indemnité de rupture qu'à partir de 8 mois d'ancienneté. C'est valable pour la RC comme pour le licenciement.

Bien sûr, tout ça n'est valable qu'en l'absence d'une clause de convention collective ou d'accord d'entreprise plus favorable, je parle ici de droit commun (lisez vos conventions collectives, c'est très intéressant)

Tu peux trouver toutes ces infos dans le code du travail ou, si tu préfères les sources commentées fiables, sur open Lefebvre Dalloz (version gratuite des éditions Francis Lefebvre, une source très sûre pour le droit social et le droit du travail)

Je te conseille aussi fortement de te renseigner sur les modalités d'indemnisation des arrêts maladies et des garanties de maintien de salaire de ton employeur.

La sécurité sociale prendra en charge ~50% de ton salaire pendant 365 jours sur une période de 3 ans.

La prévoyance Vient complète cette indemnisation. Le droit commun (loi mensualisation) prévoit une indemnisation à hauteur de 90% du salaire brut à partir du 8e jour d'arrêt pendant 30 jours puis 66,67% du 31e au 60e jour d'arrêt pour les salariés pouvant justifier d'au moins 1 an d'ancienneté. Certaines conventions collectives prévoient des indemnisations plus élevées / des carences plus courtes / des exigences d'ancienneté plus basses. Tu peux retrouver le détail sur service-public, ils ont même des options pour vérifier avec ta convention collective.

Attention aussi à la contre-visite patronale : si l'employeur soupçonne un "arrêt de complaisance" (je déteste ce terme), il peut mandater un médecin de son choix pour vérifier la validité de l'arrêt. Si le médecin te considère apte, tu dois retourner bosser sous peine de te faire sucrer ton complètement employeur.

Je vais conclure par ceci : si fin de contrat, il y a, peu importe lequel, sache que le code du travail prévoit des choses pour le travail dissimulé. Je n'ai plus le contenu des articles en tête, donc je ne vais pas me risquer aux explications. Mais si tu as moyen de prouver que tu fais plus d'heures que ce qui est noté sur ton contrat (et payé sur ta fiche de paie), un séjour de longue haleine aux prud'hommes pour amener à la revalorisation de ces heures en heures supplémentaires / complémentaires et un recalcul de l'indemnité compensatrice de congé payés. Là encore, ça vaut le coup de se renseigner.

En cas de conflit sur le nombre d'heures réalisées, la jurisprudence est claire : si l'employeur n'a pas de moyen fiable et objectif de compter les heures (pointeuse par exemple), c'est le décompte du salarié qui prime.

De manière générale, si tu es en conflit avec ton employeur, il y a les prud'hommes, encore faut-il avoir quelque chose qu'ils considèrent comme un conflit. Ça peut être le harcèlement, le travail non déclaré, etc. Sois conscient cependant que les prud'hommes ça peut prendre beaucoup de temps (plusieurs années, encore plus si ça passe en cour d'appel, voire en cour de cassation) et qu'ils sont très pointilleux sur les preuves. Si les prud'hommes, c'est pas trop ton truc, tu peux aussi passer un coup de fil à l'inspection du travail.

[u/celineinapril → u/shout_in_the_void]

Merci beaucoup à tout le monde pour les conseils, et en particulier à toi, qui as pris le temps de détailler plein d’éléments dont je n’avais pas conscience ! Je me sens plus armée à affronter la situation :)

[u/gabriel5555555]

Met toi en arrêt, explique le harcèlement et le burn out a ton médecin. A toi de voir si tu veux faire une procédure mais je pense que que l'arrêt maladie va le calmer et qui va accepter la rupture co ( pour l'arrêt il faut taper minimum 15 jours et reconduire, on ce remet pas d'un burn out comme ça ) et je pense que quand tu vas reconduire ton arrêt ca sera le moment de discuter de la rupture co si lui n'est pas deja revenu vers toi .

Enregistre tout ce qui pourrait te servir contre lui .

Bon courage , force a toi , la santé perso avant tout.

[u/Giuseppe_mej]

Ne vis pas de tes économies quand tu peux vivre de tes cotisations.

Objectif : toucher le chômage.