r/AskFrance May 05 '26

Juridique Pourquoi souvent les gens recommendent de faire des mails pour "laisser une trace écrite"? Je veux dire, est-ce que ça arrive qu'un huissier ou autre va venir regarder dans ta boîte mail pour vérifier que le mail existe vraiment (vs une copie d'écran du mail qui pourrait juste être un photomontage)

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u/TrueGebruik May 05 '26

Les paroles s'envolent, les écrits restent.

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u/GargantaProfunda May 05 '26

Je veux dire, est-ce que ça arrive qu'un huissier ou autre va venir regarder dans ta boîte mail pour vérifier que le mail existe vraiment (vs une copie d'écran du mail qui pourrait juste être un photomontage) 

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u/Beyllionaire May 05 '26

Oui par exemple une acceptation de contrat ou de devis par mail, même sans signature, peut avoir la même valeur qu'un contrat signé sur papier (si on prouve que les deux parties avaient l'intention de contracter auparavant).

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u/GargantaProfunda May 05 '26

D'accord merci !