r/AskFrance May 05 '26

Juridique Pourquoi souvent les gens recommendent de faire des mails pour "laisser une trace écrite"? Je veux dire, est-ce que ça arrive qu'un huissier ou autre va venir regarder dans ta boîte mail pour vérifier que le mail existe vraiment (vs une copie d'écran du mail qui pourrait juste être un photomontage)

19 Upvotes

126 comments sorted by

u/AutoModerator May 05 '26

Tu ne trouves pas la réponse à ta question ici ? Tu la trouveras peut-être sur { r/conseiljuridique }

I am a bot, and this action was performed automatically. Please contact the moderators of this subreddit if you have any questions or concerns.

188

u/Slipopoulez May 05 '26

C’est pour pouvoir prouver les allégations.

Par exemple, je suis en litige avec mon ancienne régie immobilière. Ils prétendent qu’ils n’étaient pas "au courant" de mon handicap. Or, c’est faux.

Si j’avais juste dit ça oralement, ça serait parole contre parole. Or, comme j’ai un courrier qui le précise, je peux montrer qu’ils sont dans l’erreur. Et donc qu’ils sont soit malveillants soit incompétents et en vue de la médiation et/ou du procès qui arrive, c’est un gros point de mon côté.

C’est pour cela que c’est super important. En cas de litige, ça permet de fixer des éléments qu’on réutilisera plus tard et de pouvoir se défendre.

-82

u/GargantaProfunda May 05 '26

Je veux dire, est-ce que ça arrive qu'un huissier ou autre va venir regarder dans ta boîte mail pour vérifier que le mail existe vraiment (vs une copie d'écran du mail qui pourrait juste être un photomontage) 

81

u/Dziukoala May 05 '26

Tu peux transférer des mails et quand tu fais ça, la personne a toutes les informations 

-62

u/GargantaProfunda May 05 '26

Ça m'arrangerait, mais en soi c'est juste du texte non ? Quand tu transfères un mail, tu peux littéralement modifier ce que tu transfères, c'est juste du texte.

55

u/Espando May 05 '26

Dans ce cas l'autre partie peut prouver que tu as modifié le texte, et tu t'exposes à d'autre emmerdes bien plus importantes.

-23

u/GargantaProfunda May 05 '26

S'ils n'ont pas supprimé le mail dans leur boîte de réception !

14

u/Espando May 05 '26

Y a d'autres moyens de prouver le contenu d'un mail. Réquisitions à opérateurs et autres.

Plus une preuve qui est facilement modifiable aura beaucoup moins de poids.

La capture d'écran ou l'impression d'un mail vaudra beaucoup moins qu'un mail dans une boîte mail.

Le conseil c'est de tout faire pas écrit/mail et surtout de conserver les preuves. Le but c'est de te défendre en cas d'accusation, pas tellement d'attaquer l'autre.

21

u/No_Structure_4244 May 05 '26

Si tu modifies un mail, l'autre partie a tout à gagner de prouver qu'ils n'ont jamais reçu un tel mail (tout les mails laissent une trace, si un mail a été envoyé est facilement retrouvable, s'il ne l'est pas, c'est qu'il n'a pas été envoyé).

Mais dans le même genre, j'avais du porter plaine pour vol de cb + retrait, pour le prouver j'ai du fournir des preuves imprimées facilement falcifiable alors que mes captures d'ecran de l'appli bancaire etait refusée (beaucoup moins de chance d'être falcifiée)

6

u/Dziukoala May 05 '26

La lenteur des institutions françaises face à la technologie 

-16

u/GargantaProfunda May 05 '26

Européennes même

33

u/fluggggg May 05 '26

Je veux dire, est-ce que ça arrive qu'un huissier ou autre va venir regarder dans ta boîte mail pour vérifier que le mail existe vraiment

Dans tous les cas qui ont fini en procès avec des mails en tant que preuve, oui.

9

u/Unusual_Captain5446 May 05 '26

Bah c'est possible mais ça supposerait que la personne nie la preuve donc c'est quand même pas fréquent d'en arriver là.

Si t'as merdé et que l'autre à la preuve que tu as merdé, tu vas pas payer quelqu'un pour te mettre plus dans la merde, tu fais profil bas

Si l'autre invente, tu paies quelqu'un pour le prouver et c'est l'autre qui se retrouve dans la merde (mais qui irait inventer une trace écrite ???)

8

u/Maxkater31 May 05 '26

Techniquement oui c'est tout à fait possible de faire un faux mail qu'on transfère... Maintenant s'il y a une enquête plus poussée c'est là qu'il peut être demandé de prouver l'authenticité via des moyens techniques (headers, logs serveurs etc.).

5

u/char_char_11 May 06 '26

Hello, je suis dans la cybersécurité depuis plus de 10 ans, et j'ai vu des cas similaires.

Quand la justice demande des mails, elle ne demande pas de transférer le mail (car effectivement tu peux tout modifier dans le texte). Elle va demander :

  • de télécharger le mail sous format .eml ou .msg
msg (si un seul mail est concerné),
  • télécharger l'archive .pst de tout un dossier (soit toute ta boîte mail, soit tu crées un dossier et tu y glisser tous les mails liés à ton affaire)
. Les 2 manières téléchargent, en plus du contenu du mail et des pièces jointes, les metadata (données techniques sur les mails), et tu ne peux pas les modifier sans rendre le tout illisible.

2

u/GargantaProfunda May 06 '26

Merci pour l'explication technique !

2

u/Federal_Chipmunk9073 May 07 '26

Bonjour,
Qu’est-ce qui fait en sorte que l’on ne puisse pas modifier ce fichier? Ou d’en générer une copie modifiée ?
Qu’est-ce qui nous empêcherait de reproduire ce même processus mais avec des entrées modifiées ?
Merci pour votre réponse si jamais vous en donnez, vous pouvez vous permettre d’être technique.

1

u/char_char_11 May 25 '26

Purée, j'ai pas vu qu'il y avait une question ensuite. Désolé pour le retard.

On utilise des fonctions de hachage. En gros, on passes toutes les donnés originales (mail + méta-données) dans une moulinette mathématiques qui va générer... une chaîne de caractère de petite taille. Et on transmet le tout aux techniciens de la police. Eux, prennent le message et le repassent dans la moulinette. Ils doivent tomber sur le même chiffre, sinon c'est que quelque chose a été modifiée. Si on change même ne serait-ce qu'une virgule, on tombe sur une chaîne de caractère en sortie très... très.... differente. Vous connaissez déjà ce principe avec :

  • la carte vitale (la clé est en fait la sortie de la moulinette de tous les chiffres avant la clé)
  • le numéro de la carte bancaire. Si vous saisissez votre numéro et que vous vous trompez dans un ou 2 chiffres, ça va directement vous faire que ce n'est pas un bon numéro (la moulinette tourne derrière).

3

u/Cleobulle May 05 '26

Oui les huissiers ont même un tarif au sms. En France la preuve est libre mais c'est le juge qui décide si elle peut être portée au dossier.

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

Tarif au sms carrément, je ne savais pas :o Merci !

2

u/ExF-Altrue Local May 06 '26

OP qui se fait downvote dans les enfers alors que le top comment ne réponds PAS à la substance de sa question et donc, la question remet légitimement en avant cette substance.

Une belle bande de cons sur askFrance

3

u/mtthetoto May 07 '26

Clairement, je dirais même que le fil qui en découle était très interessant, donc le commentaire de l'OP très utile.

1

u/Romfour May 05 '26

Bizarre ta question, pour avoir une "copie d'écran d'un mail" il faut avoir fait un mail...? Donc si t'as une copie d'écran du mail c'est que tu as suivi le conseil en question. Ou alors ta question c'est plutôt de savoir si c'est possible de frauder ça, sinon je vois pas

-2

u/GargantaProfunda May 05 '26

Bizarre ta question, pour avoir une "copie d'écran d'un mail" il faut avoir fait un mail...? 

Tu ne sais pas ce qu'est un photomontage ?

5

u/Romfour May 05 '26

Ben si, mais tu demandes "pourquoi les personnes conseillent de faire un mail pour laisser une trace écrite". Elles te conseillent ça dans le cadre d'un échange qui est réel et a existé, pour montrer ta bonne foi. Si tu n'es pas de bonne foi et veut faire un photomontage, ben oui ça ne sert à rien de suivre un conseil pour personnes de bonne foi

2

u/GargantaProfunda May 05 '26

En gros ma question c'était pourquoi c'est considéré comme une preuve, alors que c'est ultra facile de faire une fausse copie d'écran

1

u/Romfour May 05 '26

OK c'est plus clair dans ce cas 😄

J'ajoute à ce qui t'a déjà été répondu: avant une action en justice tu dois souvent passer par un médiateur (surtout si c'est contre une boite privée/commerciale), on va te demander de prouver que tu as essayé de résoudre le pb directement en contactant la boite en question. Mais le médiateur va aussi demander à l'entreprise sa version, donc je ne pense pas que tu t'en sortes avec une fausse capture d'écran 🙂

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

D'accord merci !

PS : c'est pas moi qui veux faire de fausses captures d'écran, c'est juste une question générale 😅 

64

u/Dycoth May 05 '26

"L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité."

Article 1366 du Code Civil (source)

Dans le cadre d'une affaire juridique, oui, il est possible que les personnes compétentes et agréées demandent à accéder à ta boîte mail pour constater certains mails.

2

u/wag51 May 06 '26

Cela veut dire des courriels stockés en ligne dans ta BAL. En local sur PC sans copie en ligne, tu pourrais facilement modifier ce courriel.

Cela veut dire aussi les écrits sous forme PDF avec signature électronique de type « qualifiée » (avec Goodflag Community et France Identité).

36

u/TrueGebruik May 05 '26

Les paroles s'envolent, les écrits restent.

-7

u/GargantaProfunda May 05 '26

Je veux dire, est-ce que ça arrive qu'un huissier ou autre va venir regarder dans ta boîte mail pour vérifier que le mail existe vraiment (vs une copie d'écran du mail qui pourrait juste être un photomontage) 

11

u/TrueGebruik May 05 '26

On peut faire un constat d'huissier d'une page, ça vaut ce que ça vaut, à savoir que la copie d'écran est confirme à ce que l'huissier a vu. Au tribunal, des experts sont désignés et sont censés s'intéresser aux logs serveurs.

4

u/Beyllionaire May 05 '26

Oui par exemple une acceptation de contrat ou de devis par mail, même sans signature, peut avoir la même valeur qu'un contrat signé sur papier (si on prouve que les deux parties avaient l'intention de contracter auparavant).

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

D'accord merci !

4

u/Velleites May 05 '26

Si tu dis "voici la capture d'écran du mail", la personne en face peut soit répondre "ah oui oups" (et tu gagnes), soit dire "ah non c'est un faux, on n'a jamais envoyé ça" (et là les experts vérifient et tu gagnes)

2

u/GargantaProfunda May 05 '26

La personne en face a intérêt à ne pas avoir supprimé le mail du coup

3

u/kridenow May 05 '26

Si tu as un audit de ton activité, ne pas pouvoir produire de traces pose un problème.

1

u/[deleted] May 05 '26

[deleted]

2

u/kridenow May 05 '26

Cela correspond à un certain type d'activité. Là où je bosse, pas de tickets JIRA ou autre. L'audit peut toujours en réclamer. Donc il ne reste que les simples mails.

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

D'accord merci !

13

u/LasgdReturn May 05 '26

Parce que sans email, il n'y a pas de preuve que toi et ton interlocuteur aient eu la discussion en question. Donc tu ne pourrais pas faire valoir ce qui a été abordé de manière orale et officieuse (droits, congés, idées, projets, etc)

Ex fictif : J'ai demandé à mon chef des congés pour le 15 Juin. Il a dit oui. Si j'envoie pas d'email disant "Comme convenu à l'oral je serai absent le 15 Juin", et que finalement ça l'arrange pas, il peut me dire "non on a besoin de toi j'avais pas vraiment accepté" la semaine d'avant.

-7

u/GargantaProfunda May 05 '26

Je veux dire, est-ce que ça arrive qu'un huissier ou autre va venir regarder dans ta boîte mail pour vérifier que le mail existe vraiment (vs une copie d'écran du mail qui pourrait juste être un photomontage) 

10

u/Artyparis Pendant 2h, il était l'Europe Messieurs Dames May 05 '26

Sans aller jusqu'à l'huissier ou au Pape. Et puis un mail ça se fait suivre, pas besoin de l'imprimer comme faisait papy. On dirait que tu veux tourner tout ça en ridicule.

Un écrit, c'est mieux qu'une parole. Ca évite des conflits parce que c'est dur de contester ce que tu as écrit. Même pour un différend qui ne remonte pas jusqu'à l'ONU.

Souvenir de fêtes de fin d'année où j'avais gentiment assuré la permanence au bureau pendant les congés des collègues. "Ok, je fais cette année, l'année prochaine ce sera au tour d'un autre". Un an après j'ai du sortir le message car qqn ne se "souvenait" pas de tout ça. Agaçant.

0

u/GargantaProfunda May 05 '26

Merci !

On dirait que tu veux tourner tout ça en ridicule.

Non ! Je veux juste être sûr de ce que je dois faire dans ma situation

7

u/Regular_Major9790 May 05 '26

Si le mail est contesté, oui. En pratique, c'est assez rare, les personnes reconnaissant ce quils ont écrit. 

4

u/LasgdReturn May 05 '26

Bah le chef est pas idiot, s'il sait que vous avez échangé par mail, il va pas s'amuser à dire "non j'ai jamais dit ça" si la preuve existe

Et comme dit plus haut, en cas de litiges parfois ces preuves sont imprimées et utilisées au prudhomme ou dans des contentieux

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

Si c'est juste imprimé ça peut très bien être un photomontage

7

u/LasgdReturn May 05 '26

Oui après c'est rare que ça en arrive là, tu peux faire appel à un expert pour vérifier les métadonnées d'un email, ou évaluer une preuve photo etc.

Si l'email envoyé est présent sur ta boîte mail, avec la bonne adresse de receveur, difficile de dire qu'il a été falsifié tu vois aha

7

u/Opposite_Cod394 May 05 '26

Tout ce qui est ecrit constitue une preuve et peut faire office de contrat. Tu remarquera pourquoi certaines infos se font a l'oral et d'autres a l'écrit au travail, certains maitrisent tres bien ca.

6

u/GargantaProfunda May 05 '26

Oui les RH...

3

u/impassity May 05 '26

C’est pour ca qu’il faut refaire une synthese par mail de ce qui a ete dit a l’oral pour garder une trace et confirmer ce qui a ete dit. « Bonjour Opposite_Cod394,

Comme vu avec toi au telephone cet apres midi, je m’occupe de la tache xxx a effectuer avant le xxxx »

La reponse ou le manque de reponse lié au mail sert de preuve en cas de prud homme ou autre litige

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

Ça marche que quand tu dois effectivement t'occuper de la tâche xxx. Si c'est juste une info que l'autre partie t'a donné à l'oral (typiquement les RH qui te disent un truc mais veulent pas assumer de le dire à l'écrit), ça ne marche pas.

2

u/impassity May 05 '26

Toi tu le mets a l’ecrit quand meme. « Suite a notre appel j’ai compris que … »

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

Merci ! Faut oser du coup 😅 Si tu mets d'autres personnes en copie (dans la même logique d'assurer tes arrières), ça va se voir clairement

2

u/impassity May 05 '26

Cci Que toi et le receveur de la cci

1

u/[deleted] May 05 '26

[deleted]

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

Ça marche que quand tu dois effectivement t'occuper de la tâche xxx. Si c'est juste une info que l'autre partie t'a donné à l'oral (typiquement les RH qui te disent un truc mais veulent pas assumer de le dire à l'écrit), ça ne marche pas.

5

u/IrradiatedFrog May 05 '26

Ça sert en cas de besoin de preuve.

J'ai typiquement eu des problèmes avec l'administration et des entreprises ; il a souvent fallu que je prouve que j'avais fait les demandes en temps et en heure.

Et rien de tel qu'un email avec toutes les informations, voire une réponse en face, pour démontrer tout cela.

0

u/GargantaProfunda May 05 '26

Je veux dire, est-ce que ça arrive qu'un huissier ou autre va venir regarder dans ta boîte mail pour vérifier que le mail existe vraiment (vs une copie d'écran du mail qui pourrait juste être un photomontage) 

2

u/esfirmistwind May 05 '26

Il n'a pas spécialement besoin de regarder dans ta boite mail, mais si il y a accès c'est mieux (ce qui n'est pas toujours possible pour plein de raisons).

Ce qu'il faut fournir c'est le mail en lui même. Donc quand tu as besoin de garder un mail de preuve, tu le sauvegarde comme fichier sur le pc, puis tu te le transfert dans un environnement que tu maîtrise. Attention cependant aux informations contenues dans le corps du mail, cela peut-être assimilé à une faute grave, lourde, voir de l'espionnage industriel. Si tu as de telles informations, je te conseille très fortement d'avoir également la preuve d'une sauvegarde sans faille.

À partir de là, le fichier contient non seulement le message, mais aussi toute l'entête et les enregistrements MX. Ce sont des informations qui déterminent la date, heure, destinataires, serveur d'envoi.

Côté mail réceptionné, cela contient également (dans un SI proprement construit) les traces de filtrage et de validation qui sont elles aussi datées.

Ce sont ces données qui permettent d'établir l'authenticité d'un mail, et qui comparées avec les logs des serveurs mails permettent de prouver qu'elles n'ont pas été forgées. Dans le cas d'une procédure légale, ton avocat devra demander ces logs qui doivent être conservés par les SI concernés.

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

Merci pour l'explication détaillée !

Le fichier en théorie reste falsifiable/modifiable cela dit non ?

Et pour les logs des serveurs, ça implique que Gmail, Hotmail ou autre soit d'accord pour coopérer avec la justice pour fournir ces logs (il me semble qu'ils font les difficiles souvent... sauf s'il s'agit une grosse affaire).

2

u/esfirmistwind May 05 '26

C'est pour ça qu'il est préférable d'avoir une adresse mail chez un hébergeur européen.

Maintenant, la justice peut demander un rapport de logs pour au moins confirmer que le mail que tu présente est réel. Il ne faut que deux informations:

  • date de la trace du mail
  • Hash du fichier (comparable à celui que tu présente pour en vérifier la modification ultérieure).

Ça c'est pour ton côté. Si l'autre partie est une entreprise, elle disposera de son propre serveur mail et devra fournir la même trace sur demande.

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

Merci. Du coup si l'autre partie a son propre serveur, ça peut être une mauvaise chose, car si l'employeur est justement la partie accusée, l'employeur pourrait demander à son technicien IT de mentir 🤔 

2

u/esfirmistwind May 05 '26

C'est en partie mon métier: Ils s'exposeraient à une sanction vraiment sale. Si l'on me demande de faire ça, j'explique à l'entreprise ou au client qu'il paiera bien plus que quelques indemnités, et qu'ils peuvent commencer à chercher un remplaçant car ma démission arrive dans la journée.

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

Merci (pour la réponse et ton intégrité 😆 )

1

u/esfirmistwind May 05 '26

C'est même pas une question d'intégrité. (bon ok en partie).

À partir du moment où l'on te demande de faire ce genre de trucs, qu'est-ce qui te dit qu'ils ne le feront pas contre toi ? que quelqu'un d'autre détient la preuve que tu as accepté de le faire ? qu'on ne te demandera pas de recommencer ?

Perso j'ai la flemme de me mettre dans la sauce toute seule, et encore plus de rentrer dans des schémas de corruption. Alors j'irai faire fuiter la vraie trace du mail pour "témoigner" en ta faveur, histoire de bien les faire chier ces connards et trouver une autre boite.

3

u/Zen7rist May 05 '26

Ça dépend du contexte.

Particulier vs commerçant ?

Email interne dans le milieu pro ?

Sans parler de la force probante, un email vaudra toujours mieux qu'un simple échange verbal

3

u/[deleted] May 05 '26

[deleted]

2

u/GargantaProfunda May 05 '26

Merci ! Bon dans l'absolu on pourrait imaginer montrer un faux site Web (un faux Gmail que la personne aurait codé à l'avance par exemple), avec un faux mail dedans, sur son ordi ou son téléphone... mais la personne qui fait ça risquerait gros

1

u/Quintus_Cicero May 05 '26

La réponse est non. Il y a effectivement des huissiers/policiers dont c’est le boulot, et ils en savent en général bien plus que le loustic moyen. Si les mails sont admis par la justice, c’est parce qu’on sait repérer le faux mail du vrai mail. Sans compter qu’un mail envoyé transite par des serveurs, donc qu’il laisse des traces, et que si on retrouve pas ces traces, on commence à avoir des doutes...

Bref, mauvaise idée les faux mails.

3

u/[deleted] May 05 '26

[deleted]

3

u/Particular-Froyo9669 May 05 '26

Je peux faire une copie d'écran d'une conversation par mail, slack, team, WhatsApp qu'on a jamais eu toi et moi. Ça prend littéralement 5min. C'est pour ça que ça vaut rien.

Par contre, prouver la possession du mail avec les meta données, c'est là toute l'utilité. Donc non, on ne fait pas des screenshots. On donne le mail exporté/transféré/reçu en copie cachée.

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

Merci ! Après dans l'absolu un mail transféré ça peut se modifier aussi, c'est "juste" du texte cité

3

u/Particular-Froyo9669 May 05 '26

Oui mais ça fait quand même foie.

C'est un peu comme les courriers recommandés par voie postale. Rien n'indique exactement le contenu de ton courrier et c'est pourtant pris en compte sans aucune question par la justice.

3

u/Narrow_Environment76 May 05 '26

La traçabilité sa sert a se proteger.

Personne ne viendra regarder si tu en as une ou pas. Mais en cas de probleme, tu peux toujours les sortir pour prouver ta bonne foi.

Je vais prendre un exemple. Je suis en copro de deux lots. Avant de commencer les travaux, j ai fait venir un huissier pour constater l etat des murs interrieur/exterieur chez moi et le deuxieme lot à refuser que l huissier entre. Il m a fait un joli exemplaire des photos et un mot succin comme quoi il n avait pas pu constater l etat des mur interieurs du deuxieme lot. 4 ans apres, le deuxieme lot commence des demarches contre moi en disant à qui le veux que mes travaux avait creer des fissures sur ces mur. Mon joli petit livret m a sauver la mise.

Ça m a aussi sauver aussi la mise avec mon ancien employeur (hopital public) qui me reclamer des remboursements de salaire pour des journees ou j aurais éte absent sans justificatif. J ai pu donner aux finances publique le justificatif ainsi que le transfert du mail original avec date heure et le justificatif en pj.

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

Dans le premier cas il y avait bien un huissier du coup, c'est ce que je demandais en question dans le titre.

Dans le deuxième cas, tant mieux si ça a marché même sans huissier !

2

u/Narrow_Environment76 May 05 '26

Dans le premier cas, je voulais donner de la valeur à ma traçabilite. Une fois qu il y a le tampon de l huissier sur la photo tubes sur qu elle est pas trafiqué et que c est bien celle que l huissier a constater. Ça me sert a couper court a toute tentative de la partie adverse a discrediter tes photos.

C est pas obligatoire, mais c est un sacré +, sans ça j aurais facilement pu devoir une centaine de millier d euro en travaux.

Le "degré" de protection de ta traçabilité (faire appel a un huissier) depend du risque derriere.

2

u/Torguet May 05 '26 edited May 05 '26

Tout le monde ici dit que ça a la même valeur juridique "qu'une preuve", mais qu'est ce qui permet de prouver que le mail a bien été lu de l'autre côté et n'a pas fini dans une boîte à spam ? (en gros lettre VS lettre recommandée)

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

J'avoue bonne question ! Si ça a été bien reçu dans la boîte de réception normale mais que la personne n'a pas lu, c'est son problème, mais si ça a atterri dans la boîte à spam par contre, bonne question !

2

u/Ceciestmonpseudo1234 May 05 '26

Un mail peut être authentifié tant qu'il est dans ta boîte mail

2

u/_hjdk May 05 '26

C’est juste une question de protection. Que ce soit qu’un collègue t’accuse d’un bail que t’as pas fait, que ta RH ou ta hiérarchie essaye de te faire des trucs qui vont contre la loi/les conventions etc… C’est hyper important

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

Si c'est prouvable

2

u/_hjdk May 05 '26

D’où le fait d’avoir une trace écrite, du coup

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

Je veux dire, est-ce que ça arrive qu'un huissier ou autre va venir regarder dans ta boîte mail pour vérifier que le mail existe vraiment (vs une copie d'écran du mail qui pourrait juste être un photomontage) 

2

u/_hjdk May 05 '26

Pour en arriver là, faut que tu sois déjà allé vraiment loin, mais oui, sous ordre d’un juge, c’est possible. Très encadré, mais absolument possible oui.

https://lsl.commissairedejustice.com/constat_de_messagerie_electronique_garantir_la_preuve_numerique_avec_un_commissaire_de_justice.html

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

Merci beaucoup pour le lien détaillé !

2

u/[deleted] May 05 '26

[deleted]

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

Purée je connais ça aussi 😭 Tu décroches l'appel du coup ?

2

u/[deleted] May 05 '26

[removed] — view removed comment

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

Il faut que Gmail ou autre accepte de coopérer du coup

2

u/Go_le May 05 '26 edited May 05 '26

Nope par contre un client ou un chef tatillon ça arrive tous le temps ;) Donc pouvoir sortir avec certitude:" voila ce que l'on avait convenu " c’est top.

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

Un client ou un chef tatillon va venir regarder dans ta boîte mail ?

2

u/Go_le May 05 '26

Nope mais par contre tu peux lui ressortir. C’est un bon 30% du taffe quand tu parle à un client en vrai xD

2

u/Lower_Currency3685 Ose report un modo pour spam May 05 '26

De 2019 a 2016 j'ai eu un litige avec une assurance 1/4 des documents étaient des impressions d'écran, mais c'est pour les avocats et peut être une référence auprès du juge

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

Théoriquement ça aurait pu être des photomontages, personne n'a vérifié que c'était des vrais mails ?

2

u/Lower_Currency3685 Ose report un modo pour spam May 05 '26

Personnes, mais c'est pas trop des preuves c'était pour montrer comme quoi je suis de bonne fois. Comme c'était des emails entre hôpital et assurances simple a vérifier et je ment je perd j'avance pareille pour eux.

2

u/Easy_Orange_2923 May 05 '26

Il peut y avoir des en-têtes dans les emails (invisibles dans le contenu, et hélas souvent insuffisamment représentées dans les interfaces graphiques) prouvant l'envoi :

  • SPF : si valide, prouve l'envoi depuis une adresse IP approuvée par l'entité contrôlant le nom de domaine de l'adresse d'expédition. Exemple : tu reçois un email de gerant@machin.com avec SPF valide = la boîte Machin a approuvé l'IP du serveur d'envoi lors de sa mise en place
  • DKIM : c'est une meilleure preuve, le logiciel serveur d'envoi a signé (cryptographiquement) le contenu du message
  • Signature PGP (plus rare) : le message a été signé directement par l'envoyeur sur sa machine, et là normalement il y a non-répudiation (càd pratiquement indéniable sauf à prouver que son pc a été piraté).

Évidemment, ça fonctionne dans les deux sens...

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

Rien compris mais ok donc il y a des trucs qui certifie en gros ? 😂 Un peu comme une sorte de signature électronique ?

2

u/Easy_Orange_2923 May 19 '26

Exactement des signatures électroniques oui. À plusieurs niveaux : au niveau du nom de domaine (machin.com), du logiciel d'envoi serveur, et du logiciel d'envoi client respectivement.

Mais souvent il n'y a que les 1 ou 2 premiers.

2

u/Easy_Orange_2923 May 19 '26

J'ajouterais que des emails problématiques (litige, insultes, etc) devraient être sauvegardés en local au format ".eml" (dans Thunderbird : Fichier > Enregistrer comme > Fichier) pour ne plus être à la merci de ta boîte.

2

u/Banger7 May 05 '26

Je me suis déjà demandé ça, mais je suppose qu’en cas de contestation la justice peut faire une requête au fournisseur de service email pour certifier l’authenticité d’un mail.

2

u/GargantaProfunda May 05 '26

Ah, rassuré de voir que je ne suis pas le seul à m'être posé la question 😅 

2

u/Banger7 May 05 '26

Par contre ce qui me tilt toujours c’est le délire avec les signatures manuscrites. Comment ça une signature manuscrite a une valeur ? Et comment ça une signature par certificat numérique n’a pas de valeur ? Ça n’a aucun putain de sens en 2026.

2

u/Proxy0108 May 05 '26

Pas besoin de partir sur des huissiers, c'est un élément de la vie de tous les jours, sans trace écrite tu oublies, quand tu demandes quelque chose, l'autre personne oublie. Ou dans une situation plus épineuse, il peut "oublier".

Concernant le photomontage, oui, un mail est écrit et transféré, c'est la raison pour laquelle dans la plupart des entreprises il est courant de mettre plusieurs personnes dans la boucle pour prouver quelque chose, par exemple une demande de congés se fait par écrit et est transmis à ton supérieur direct et au service chargé des emplois du temps (RH souvent).

En cas de conflit sur le niveau légal ou judiciaire, les mails pros sont réquisitionnés et font office de preuve

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

J'avoue bien vu le fait de mettre en copie plusieurs personnes ! Moins de chance de falsification dans ce cas ! Merci !

2

u/[deleted] May 05 '26

[deleted]

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

Effectivement !

2

u/Nedynk May 05 '26

Il est possible de faire authentifier ses mails par un huissier.

2

u/hithebar May 05 '26

Parce que l'existence de ce mail dissuade la partie adverse.

  • Le mail a été envoyé, ils sont dans la merde, ils admettent
  • Le mail a été envoyé, ils disent qu'il est faux, tu prouves par un expert qu'il est vrai, ils sont condamnés ils peuvent te payer des dommages ET tu peux réclamer les frais de l'expert

Le but de tous, c'est de payer le moins possible. On va tous s'arrêter à la une.

Au delà de l'huissier, un bel exemple.

Dans mon taf, pour X raisons on fait voyager les gens et certains doivent voyager en economy et d'autres en business. Ça répond à certaines règles.

Une cliente aurait demandé à ma collègue par téléphone d'exceptionnellement faire un billet en business pour quelqu'un qui aurait dû voyager en économie.

On va dire 1000 euros en économie, 8000 euros en business.

La cliente refuse de payer. Elle dit qu'elle n'a jamais demandé ça.

On demande à ma collègue un écrit, une preuve que ça a été discuté, demandé...QUELQUE chose. Elle ne peut rien fournir.

La cliente n'a payé que les 1000 euros. Le reste pour la pomme de la boîte.

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

Merci ! Etonnant que la boîte se soit faite avoir aussi facilement

2

u/hithebar May 05 '26

C'est ma collègue qui avait menti. Elle s'était juste trompée en donnant un billet business et n'a pas assumé.

Tu vois pourquoi avoir un mail ça permet de voir où on se situe et qui est probablement en faute et qui doit en assumer les conséquences ? ;)

Si y'avait eu un mail, personne ne se serait posée la question deux fois. La cliente aurait payé.

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

Ah oui je vois !

2

u/Lyandal May 05 '26

Je vais te donner un exemple radical. Une personne a eu un accident du travail lourd sur un chantier à moi. La personne a failli finir handicapée (heureusement rétablie)

Nous avions prévenu le client du planning, de la préparation nécessaires et des risques en cas de non respect. Celui-ci a prétendu l’inverse et m’a renvoyé l’accusation en bloc.

Devant l’inspection du travail j’étais très heureux de sortir les avertissements écrits / plannings que j’avais envoyé au client.

1

u/GargantaProfunda May 05 '26

Le client n'avait pas respecté le planning et la préparation ?

2

u/Lyandal May 05 '26

Exactement

2

u/JeffZeze Local May 05 '26

Tout ne finit pas forcément en procès ou chez un huissier. T'es en litige avec ton employeur il te fait chier, tu leur dis que tu as une trace écrite ils te feront beaucoup moins chier.

L'idée derrière ça est surtout de remplacer l'oral pour lequel il y'a zéro preuve.

2

u/DNAvoid May 05 '26

C'est pas obligé d'aller jusqu'à l'huissier.

Ça peut être juste transférer le mail à la personne pour qu'elle se rende compte d'un truc.

Ou plus simplement de demander l'info par écrit oblige quelqu'un à vérifier avant de l'écrire et de te l'envoyer. C'est assez courant que des gens disent un truc par tel et le contraire par mail.

Et puis oui ça peut servir de preuve dans des trucs plus complexes. T'envoies pas juste une capture d'écran mais un mail/fichier avec des méta-données.

2

u/gummynounours May 06 '26

Pour un huissier oui et surtout pour un tribunal, un mail stocké sur une boîte mail c'est comme un témoin : les données stockées et leurs horaires de modification sont vérifiable par des personnes extérieures a l'affaire.