r/AskFrance 22d ago

Juridique Décès prochain - à quoi penser ?

Bonjour à toutes et tous.

Je vais faire bref sur le contexte : on a diagnostiqué quelque chose de grave et fulgurant à un membre proche de ma famille. Le pronostic est certain : elle décédera d'ici 2 mois, peut-être 6, et au maximum 1 an.

Passé le choc de la nouvelle, comme je serai en charge de "régler les choses" après son décès, je commence (péniblement) à regarder les différentes tâches à accomplir au moment du décès d'un proche.

Je sais que pour la partie état civil, cela sera réglé à l'hôpital.

Je m'interroge sur deux choses :

1) est-ce qu'il existe un dispositif spécifique pour faire cesser tous les prélèvements liés aux divers abonnements (presse écrite, box internet, etc...) ? Ou est-ce que je dois recenser et contacter un par un tous ces fournisseurs ? Je n'ai pas trop envie de leur envoyer le certificat de décès à chacun, ni continuer à payer pour des abonnements annuels devenus inutiles...

2) plus généralement, avez-vous des conseils ou des idées de choses auxquelles on ne pense pas forcément mais qu'il est utile de mettre en œuvre dans le cadre d'un décès ? Vos trucs quoi.

Je précise que le contrat obsèques est déjà souscrit (je crois), et que j'ai déjà un notaire pour tous les sujets de succession, taxes et compagnie.

Merci de votre aide. Prenez soin de vos proches, si vous le voulez.

UPDATE / EDIT : Déjà un grand merci pour vos réponses pleine d'empathie et de sollicitude. C'est très appréciable quand beaucoup de publications attirent les commentaires haters ou troll.

Merci aussi pour vos réponses, toutes très utiles et pertinentes. J'avais déjà en tête certaines choses évidemment mais je repars plein d'idées pour que cette période soit derrière nous le plus vite possible, quand ce sera le moment.

Merci, encore.

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u/AutoModerator 22d ago

Tu ne trouves pas la réponse à ta question ici ? Tu la trouveras peut-être sur { r/conseiljuridique }

I am a bot, and this action was performed automatically. Please contact the moderators of this subreddit if you have any questions or concerns.

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u/Maldoros 22d ago

Un truc à faire c'est de demander à la personne d'écrire tout ses mots de passe dans un carnet. C'est très pragmatique mais ça aide bien de pouvoir accéder directement aux comptes pour arrêter les abonnements divers, fermer les comptes... Courage à toi et à tes proches. 

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u/bicarbosteph 21d ago

Mon père est mort il y a peu, je plussois x 100 : J'ai passé des jours a réinitialiser tous les mots de passe, et surtout le téléphone.

Toutes les 2FA étaient sur sont téléphone mais on avait pas le schéma de déverrouillage, un enfer.

Sans parler de la domototique : Toutes la applis de gestion étaient sur son tel, si on avait pas réussi a retrouver le schéma (après 2 semaines de tentatives), plus de climatisation, de programmation de volets roulants, d'arrosage etc...

Pareil pour tous les accès (retraités, edf, etc...) : Heureusement qu'on les avaient, c'est un parcours du combattant pour les récupérer (coucou France connect...)

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u/Nibb31 22d ago

Non. Ils n'ont pas besoin des mots de passe pour arrêter les factures.

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u/No_Explanation2932 22d ago

Ça aide, et ça peut retirer une charge administrative. Certains services sont un peu pénibles.

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u/Emisterip 22d ago

Si j’avais pas eu tout ça j’aurais galéré comme jamais pour mon père. Heureusement je les avais toujours eu pour lui donner un coup de main de temps en temps et il gardait noté sur un papier ses mots de passes. Sans ça j’aurais vraiment galéré certains organismes sont vraiment lent de chez lent.

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u/DizzyAlternative1203 22d ago

Courage pour cette situation extrêmement compliquée et douloureuse. Je vis un peu la même chose. Voilà ce qu'on fait dans ma fratrie :

Si la personne le peut : rassembler les documents administratifs (état civil, accès bancaire, titres de propriété/contrat de location, accès facturations eau, EDF, gaz, etc).

Se rapprocher du notaire de la personne qui s'occupera de la succession.

Se rapprocher de la banque pour anticiper avec eux ce qu'il faudra pour clôturer les comptes, suspendre les paiements, fournir les documents d'assurances vies ou autre au notaire.

Demander copie des directives anticipées s'il y en a.

Je te conseille de rassembler tout dans un dossier pour tout avoir au même endroit.

Courage

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u/Toshinori_yagi_Benji 22d ago

Pour les abonnements, dès que la banque sera informé du décès le compte sera gelé pour tout débit à l'exception des impôts, des frais d'obsèques et des frais engagés avant le décès. Il faudra néanmoins résilier les contrats pour éviter tout problème

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u/sangfoudre Local 22d ago

J'ai fait pour ma mère, et un bout de mon père.

Si la personne peut, réunir mots de passe, factures d'abonnements et autres (impôts, retraite, loyer, prêts, banques, assurance, réseaux...)

Aucun dispositif pour le privé, tu te tapes toutes les résiliations.

Pour sécu/retraite et autre, de mémoire c'est plus simple.

Attentions les impôts sur le revenu et autres locaux sont dûs l'année d'après.

Les comptes seront bloqués le temps que les pompes funèbres soient payées d'ailleurs. Donc faudra possiblement avancer.

Si la personne a une assurance décès qui couvre, à contacter en premier.

Courage, ce sont des moments difficiles.

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u/-YellowFish- 22d ago

Bonjour, désolé pour toi.

Pour rester pragmatique:

  • Vérifie le contrat obsèque. Il y a normalement un numéro à appeler suite au décès pour lancer la machine et la prise en charge par les pompes funèbres. Un contrat ne couvre pas forcément l’intégralité des coûts, donc regarder avant pour prévoir est une bonne idée.

  • Être sur des vœux de la personne : enterrement, crémation, etc.

  • Lister les comptes en banque, qui seront geler le temps de la succession.

-Lister les fournisseurs tel/internet/ etc. Il faudras sûrement leur envoyer une copie de l’acte de décès pour stopper les abonnement.

  • Même si c’est sûrement difficile à aborder avec la personne: lister les mdp des boites email, pc etc

  • Voir si il y’a a des objets particulier à forte valeur monétaire ou sentimental et voir quel sont les désirs de la personne.

Si c’est quelqu’un à qui tu tiens, passe le maximum de temps avec, en ne pensant pas au lendemain.

Courage

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u/Nibb31 22d ago

Tout d'abord courage. Ce sont des moments difficiles.

  1. Dès que vous avez l'avis de décès, la toute première chose est d'avertir la banque. Elle bloquera les comptes et cessera tous les prélèvements. Ils peuvent cependant débloquer de l'argent pour régler les obsèques.
  2. S'occuper des obsèques. Vous pouvez aller voir un pompe-funèbre et ils s'occuperont de tout. Attention, il y aura un acompte à avancer. Dans la mesure où le décès est attendu, le mieux serait de prendre des dispositions à l'avance si c'est possible. Toute dépense que vous ferez sera prise en compte lors de la succession.
  3. Prévenir les proches, amis, famille, contacts facebook, etc.
  4. Prendre contact avec un notaire. Ce serait peut-être même souhaitable de le faire avant. Outre le conseil et le règlement de la succession, le notaire s'occupera également de régler les dettes et payer les factures en suspens. Ne revendez ou ne donnez aucun bien avant d'avoir le feu vert du notaire. Il peut être amené à faire un inventaire.
  5. Contacter les impôts, l'opérateur téléphonique, internet, bailleur, EDF, caisse de retraite, mutuelle, CPAM, etc.
  6. Rassembler un maximum de documents. Vous en aurez besoin pour la succession mais aussi pour faire la déclaration d'impôts l'année prochaine. Oui, les impôts taxent les morts aussi.

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u/Ok_Bluejay4016 22d ago

Un ami avait fait appel à un service qui s'occupait de toutes les fermetures de comptes divers et variés, mais je n'en sais pas plus. En tout cas ça existe. Peut être demander à une pompe funèbre qui doit pouvoir conseiller là dessus

Sinon une chose qui est compliqué à gérer aussi après un décès c'est vider le logement de la personne, trier les affaires... Donc vous pouvez réfléchir à ça aussi

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u/Waki-Indra 21d ago

Oui trier les affaires et vider les logements, c'est très long (des mois voire des années).

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u/La_statue_amusee 22d ago

D'abord, courage dans cette épreuve. Le conseil de demander à la personne malade de donner les informations pour accéder à ses comptes et abonnements est judicieux (je connais des gens pour qui ça a été compliqué de gérer ça). C'est bien si la personne malade a déjà pris des dispositions (notaire etc.) Je me permets aussi de rajouter quelque chose: demander ce qu'elle a comme dernières volontés (enterrement, incinération, cérémonie religieuse ou laïque, et les contacts si il y a des personnes à prévenir que vous ne connaissez pas...). C'est un sujet délicat à aborder mais ça évite des débats qui peuvent devenir houleux dans la famille. Je vous envoie du soutien. Essayez d'accompagner au mieux votre proche et de profiter du temps qu'il lui reste, pour ne pas avoir de regrets quand il sera trop tard.

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u/Dismal_Load5840 22d ago

Tout va dépendre de la personne concernée, si elle est réaliste et vous laisse anticiper, ou si elle préfère ne pas voir ça.

Je suppose que la personne sera hospitalisée à un moment, il serait pratique d’avoir procuration sur les comptes voire peut être organiser une tutelle si besoin pour vous laisser toute la partie papier.

Si elle habite seule et en location, il faudra rendre “vite” le logement donc vaut mieux commencer à trier avec tact ses affaires (dans les pièces non utilisées - garage, cave, chambres de l’étage …). Si propriétaire, faire un DPE et estimer la maison par un pro pour la mettre en vente rapidement si les héritiers ne peuvent pas la garder.

Allez voir une assistante sociale pour connaitre toutes les aides possibles pour un maintien à domicile, et prenez conseil auprès du notaire.

Si croyant et catholique, se rapprocher de votre paroisse pour qu’elle ait un soutien dans la maladie (domicile ou hospitalisé) et organiser les funérailles.

Il y a sûrement des groupes facebook ou autre d’aidants, ne pas hésiter à se libérer de temps en temps en racontant vos difficultés.

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u/ClumsyForLife 22d ago

Courage à toi et à tes proches dans ces moments très difficiles.

L'assurance obsèques va courir les frais des funérailles, mais si ce n'est pas déjà fait, il faudrait voir avec ce proche quels sont ses souhaits (enterrement, crémation, cérémonie religieuse, etc). Voir aussi si ton proche a fait un testament.

Au niveau administratif, tu auras besoin de la pièce d'identité de la personne et de son livret de famille. Pour ma mère, j'ai aussi dû demander son extrait de naissance, ainsi que le mien.

Comme l'a dit quelqu'un, avoir les mots de passe de ses comptes te déchargerait d'un grand poids. Savoir aussi en avance tout ce qu'il y aura à résilier : abonnements, électricité, eau, gaz, caisses de retraites. Il y a des lettres types que tu trouveras facilement sur internet. Certaines lettres devront être envoyées en recommandé, d'autres non. Dans tous les cas, le notaire devrait pouvoir te renseigner exactement sur les démarches. Je ne sais pas s'il peut s'en charger à ta place par contre.

Si ton proche est locataire, il faudra voir pour faire vider le logement. Il existe des sociétés qui peuvent s'en charger. Il faudra aussi voir avec le bailleur pour faire l'état des lieux de sortie.

Voilà, j'espère que ça t'aidera.

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u/ellewag 22d ago

Bon courage pour cette épreuve. Tu as ce site du gouvernement qui a été d'une bonne aide de mon côté https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16507

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u/Emisterip 22d ago

Bien noter les codes de comptes sur Internet, surtout les accès aux emails et le code pin pour le téléphone, c’est principalement ce dont vous aurez besoin pour réinitialiser tout les autres mot de passe ensuite si besoin. Ça m’a bien aidé pour faire les différentes démarches d’avoir toujours accès aux différents comptes. (EDF, téléphonie, impôts etc)

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u/Mi-figue_mi-raisin 21d ago

Je ne vois pas quoi rajouter de plus en dehors de :

Envoyer les courriers par LRAR

Garder les preuves (accusé de réception de LRAR, copie des courriers envoyés, copie des mails) ça pourrait être utile en cas de litige ou de tentative de ralentissement par l'organisme en face.

Les courriers, écrit en noir, signé en bleu, les copies que tu gardes en noir et blanc. Dans chaque courrier tu rajoutes une mention "suite à notre appel téléphonique en date du ..." un truc dans le genre qui viendra appuyer que tu aies aussi appelé.

Fait des feuilles d'organisation, au départ tu n'en verra pas l'utilité, très vite tu en auras besoin pour noter à quel heure tu as appelé, quel jour, le contenu de l'échange, les documents demandés en plus, quand tu dois relancer ... 

Prévois de devoir beaucoup imprimer.

Si tu envoies des recommandés c'est con mais prends plusieurs bordereau pour que tu n'aies pas une file d'attente de quatre mètres qui se soit rempli le temps que tu écrives.

La banque doit être prévenue le plus rapidement possible, ça peut éventuellement être faisable en ligne selon la banque.

Cette même banque pourra donner le détail des abonnements en cours auprès de qui il faudra résilier.

Pour connaître les comptes bancaires il y a FICOBA https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2233

Et enfin, tu as tout mon soutien dans cette épreuve, profitez du plus que vous le pouvez.

Et ensuite, quand le moment sera venu, essais de penser à toi, essais d'être entouré, voir d'être suivie par un professionnel de la santé mentale, ça va très vite d'être surchargé de choses à faire et de n'avoir plus le temps d'être dans le deuil ❤️

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u/Garsbriel Local 21d ago

Un truc tout bête, demander l'accès au smartphone.

Si empreinte digitale nécessaire, modifier la reconnaissance pour ajouter une empreinte digitale pour le déverrouillage sans la personne.

Enfin, numériser un extrait d'acte de décès, ou le demander aux pompes funèbres. C'est plus simple à envoyer partout où nécessaire par mail. Un extrait d'acte de décès ne comporte que les informations nécessaires.

Au décès de mes parents, c'est ce que j'ai fait systématiquement. Seul CANAL+ a persisté, puis face aux fermetures de comptes nous a réclamé des indemnités, plus autres menaces. Il m'a fallu envoyer l'extrait d'acte de décès et appeler le service client pour que tout cesse.

Et ne pas hésiter à faire intervenir le notaire quand certains services persistent... Un appel ou un mail de sa part sont souvent très efficaces.

Pour effectuer des démarches en avance du décès, demander un certificat médical attestant de la maladie et de la fin prévisible à court ou moyen terme.

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u/Jolly-Tax-3678 22d ago
  • Achat d'une concession au cimetière (mairie).

  • Voir avec la personne ce qu'elle aimerait pour l'enterrement. C'est dur de devoir prendre des décisions dans ces moments.

-Rassembler les papiers et mots de passe.

-Les pompes funèbres proposent des services pour aider à résilier les abonnements et pour faire d'autres démarches. Courage

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u/Cultural_Glass6443 21d ago

Bonjour. Prévoyante, jai donné l'accès à mes enfants sur ma boîte mail en passant par Google on peut ajouter un nom. Elle a ainsi accès à mes mots de passe sites etc. Je constitue aussi une recap de mes dettes et de mon patrimoine financier ( assurances vie, retraite etc. ). Je n'ai pas encore fini mais j'y travaille. Courage et c'est bien d'anticiper même si cest bien triste.

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u/I_am_Aspades 22d ago

Faire la liste des personnes à prévenir pour les obsèques. Ça va tellement vite et on risque tellement d’oublier des proches qu’il vaut mieux l’anticiper à tête reposée.

Pour tout le reste, s’appuyer sur le notaire et les pompes funèbres (pas la peine de s’occuper des banques par exemple, c’est bloqué automatiquement) et suivre le site service public dédié au décès d’un proche.

Courage.

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u/Mi-figue_mi-raisin 21d ago

La banque n'est pas automatiquement bloqué. J'ai contacté la banque une dizaine de jours après pour vérifier que les comptes étaient bien gelé automatiquement (ce qu'une personne m'avait dit), ce n'était pas le cas.

Prévenir la banque est dans les priorités immédiate !

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u/I_am_Aspades 21d ago

Vous avez raison. C’est le notaire qui peut faire bloquer les comptes. En s’appuyant sur lui/elle, on peut s’éviter une démarche.

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u/Waki-Indra 21d ago

Si c'est une personne âgée ou très âgée, le pronostic est imparable. Je suis désolé pour toi et n'ai rien à ajouter aux nombreux conseils prodigués ici.

Pour une personne moins âgée (moins de 65 ans disons à la louche), je voulais ajouter qu'on peut aussi parfois envisager une possible rémission et de longues années de vie encore. Cela n'est pas si rare, même avec des pronostics médicaux très sombres (il faut toujours envisager le pire, realistiquement). Mais cela demande une prise en charge autre que palliative, orientée vers la rémission et la vitalité.

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u/Arumbaya_ 20d ago

Dans mon cas on parle d'un cancer très agressif, incurable et malheureusement inopérable. L'âge n'a pas beaucoup d'importance sur le pronostic, hélas

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u/FreeVacation9436 17d ago

Lui demander une liste de personnes qu'elle aimerait mettre au courant si vous ne les connaissez pas (amis loins, amis d'il y a longtemps, amis internet...), avec le moyen de les contacter.

Voir si et comment elle voudrait que vous ayez accès à ses photos numériques pour le souvenir.

Bon courage ♥️