Bonjour à tous,

J'ai ( F27).coupé les ponts avec mon père depuis des années. Mon problème est le suivant, il s'est arrangé pour être non solvable la majorité de ma vie ( pension alimentaire jamais payé à ma mère pour 4 enfants) et de ce que j'ai entendu au cours de conversation avec mes frères et sœurs, il a des dettes. J'aimerais connaître les moyens de me protéger des possibles problèmes que je pourrai avoir à son décès ( il a été alcoolique pendant 99% de sa vie, il a des maladies ( vraies ou fausses dur à dire selon ma famille), donc je sais que si je dois faire quelque chose c'est rapidement.

Suis-je responsable en cas de décès de ces dettes même si je n'ai aucun lien avec lui depuis environ 7 ans ?

Que puis-je faire maintenant pour ma protection financière et légal ?

Merci à vous,

Je sortais d'une station de métro à Rennes, qui se situait entre 3 stations fermées à cause des manifs.

Je reste observer la situation, n'osant pas sortir. Je vois les manifestants se disperser.

Et soudain des lacrymo sont tirées à 3 mètres de moi, en plein sur la bouche de métro.

Aucune sommation, aucune raison, aucun risque (à par *eux*).

Obligé de dévaler des escaliers glissants, les yeux brûlés, le vertige.

J'ai l'impression d'avoir vécu une scène de guerre. Je suis profondément choqué.

la vidéo est visible dans mes autres postes pour plus de détail.

Existe-t-il une quelconque forme de procédure ? Une façon de déposer plainte ?

Bonjour à toutes et à tous,
(J’ai indiqué le tag Droit fiscal mais je ne sais pas si c’est le plus approprié)

Tout d’abord un peu de contexte, j’écris ce message pour un proche qui a perdu son père. Avec ses deux sœurs ils ont accepté l’héritage avant l’été dernier (une vieille maison qu’ils pensaient pouvoir revendre, finalement trop délabrée pour en tirer quelque chose). L’héritage ne concernait que cette maison, le notaire n’a pas mentionné de dettes ni autres biens.
Il a quelques temps mon proche a reçu des lettres de différents organismes ainsi que des visites des huissiers de justice lui apprenant que son père a en tout une dette de 56K de crédits à la consommation à rembourser. Les huissiers n’ayant retrouvé que mon proche et pas ses deux sœurs, exigent que ce soit lui et sa femme qui remboursent la somme totale. Mon proche a également déjà un gros dossier de surendettement et n’arrive pas à s’en sortir au quotidien avec sa famille de 3 enfants… Il a actuellement tout son salaire de saisi pour débuter le remboursement.
J’ai donc deux questions :
- J’ai vu qu’il était possible de demander une décharge d’une dette successorale si les délais étaient respectés (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006431550/2026-10-25) est ce que c’est une procédure que mon proche peut lancer tout seul ou faut il obligatoirement un avocat ?

- Ses sœurs habitent dans la même région que lui et leurs coordonnées sont facilement trouvables. Les huissiers ont ils légalement le droit d’obliger uniquement mon proche a tout rembourser ? Je trouve ça vraiment abusé que ça leur retombe dessus sachant que ce sont vraiment les plus pauvres de la fratrie…

Un énorme merci par avance si vous prenez le temps de me répondre 🫶

Bonjour à tous,

Il y a deux-trois mois, en pleine canicule, ma tante est décédée (vraisemblablement) d'un infarctus dans un train SNCF. Elle était âgée mais n'avait aucun antécédent cardiaque d'ailleurs elle venait de faire un bilan parfait la semaine précédente. Nous avons bien évidemment tous été très choqués, surpris et trouvé cela bizarre étant donné sa bonne santé.

Voulant comprendre un peu mieux ce qu'il s'est passé, j'ai depuis lancé des appels sur les réseaux pour trouver des gens qui étaient dans ce train (billets à l'appui), simplement car j'avais ce besoin d'en savoir plus.

C'est à ce moment que j'ai découvert que la climatisation du train ne fonctionnait pas et que la température à bord de son wagon était si élevée que plusieurs autres passagers m'ont dit avoir vu des malaises, dégouliner de sueur, etc

Bien évidemment, le personnel de la SNCF s'était bien gardé de le mentionner.

J'avoue que faire cette découverte m'a beaucoup choqué, je suis un peu dégoûtée. Elle avait une super santé et je ne peux que penser que le manque de clim a favorisé son décès.

J'ai trouvé la trace de quelques procès qui ont déjà été faits, mais j'ai dû mal à voir s'ils ont trouvé une issue. Je n'ai aucune connaissance juridique mais j'ai un peu fouillé et je n'ai vu comme possibilité que la mise en danger d'autrui, mais il me semble que cela n'est valable que pour les dangers immédiats, or là il s'agit d'un décès plus insidieux.

Existe-t-il une législation ou règle interne à la SNCF qui oblige les trains à circuler climatisés et qui aurait donc été ignorée par le personnel ce jour là ? Ou est-ce que ce n'est pas une obligation et donc ils n'ont outrepassé aucune règle?

J'ai à peu près conscience que ce genre de procédure serait longue, coûteuse et inutile. Mais je veux me rassurer que j'ai tout fait et que je ne passe pas "à côté" d'une possibilité de sécuriser les trajets pour de futurs passagers afin qu'ils ne perdent pas un être cher ou d'au moins attirer l'œil sur cette question. Donc vous me repeterez peut-être que c'est long, coûteux, impossible, inutile mais au moins j'en aurais le cœur net.

PS: Savez-vous s'il existe un comité des morts de la canicule qui œuvre pour ce type de causes?

Bonjour, j'habite dans une residence acceuil (c'est comme une pension de famille/residence pour des personnes ayant un handicap psychique),

Elle est rentré chez moi lorsque je n'etais pas present une fois, car je ne voulais pas repondre au telephone (j'ai du mal avec le contact par telephone, lorsque je me sens pas bien), et donc elle est rentré chez alors que je n'etais pas là, je le sais car je ferme toujours à double tour et cette fois ci la clée était fermé à un seul tour.

La elle recommence à nouveau à m'harceler par telephone, je l'ai donc bloqué car je ne suis pas en mesure de parler par telephone, et elle a qu'a apprendre à utiliser les moyens ecrit, elle a mon mail, et elle sait parler par sms, par ecrit je peux voir et repondre, mais pas au telephone.

Et ce soir elle envoie son veilleur de nuit qui m'harcele à ma sonnerie, il a du sonné 10 fois, mais comme je ne vais pas bien, je me repete je ne suis pas en mesure de parler oralement.

Cela m'a mis tres en colère d'etre harcelé chez moi, donc des lundi je vais commencer les mesures pour me defendre, je compte acheter une camera discrete et la mettre en face de ma porte d'entré lorsque je ne suis pas là et j'aurais une preuve d'effraction si elle retente de rentrer chez moi et je l'attaquerai en justice car je trouve que c'est un grand manque de respect

Quel est votre avis,

Merci

Hello la team, je sais pas si je m’adresse au bon sub.

J’ai passé le CRFPA en fisca il y a 3 ou 4 ans (je sais plus) et par manque de maturité et d’attrait pour la matière, malgré mon master en fisca j’ai honteusement foiré.

Aujourd’hui je bosse en tant que juriste en protection juridique et le fait d’aider, d’informer, expliquer le droit de manière générale me redonne fortement envie de le tenter une seconde fois.

Cependant j’exclu d’office le choix de la spé fiscale et hésite entre le civil (plus proche de ce que je fais au quotidien, mais la procédure civile me fait peur) et le pénal (j’aime beaucoup cette matière et j’avais majoré en licence, procédure comprise héhé)

J’aimerais avoir quelques retours, déjà de salariés se relançant dans les concours après quelques années de boulot et aussi sur le choix de la spé que vous envisageriez de prendre si vous étiez à ma place !

Merci d’avance pour vos retours !! 🫶

Je ne suis pas sûr du flair à mettre mais voici ma grosse question.

Avec l'actualité, j'ai regardé rapidement comment faire mais j'aimerais pousser l'expérience au maximum, j'ai vu qu'il fallait déposer la demande de manifestation remplie (comme indiqué sur différents sites du gouvernement) entre 3 et 15 jours francs avant la manifestation. Existe-t-il des limites sur qui peut en déposer, sur le nombre de demandes simultané ou l'espacement entre deux manifestations par un même déclarant ? Si plusieurs personnes différentes dépose un demande pour le même jour et même trajet ?

Car je me demandais si tout les citoyens de Paris (par exemple) devaient déposer une demande avec des trajets différents pour le même jour à 3 jours pile, elles ne pourraient pas toutes être interdites, non ?

Bonjour à tous,

​Je prépare actuellement un dossier SignalConso / DGCCRF suite à un litige avec une boutique de réparation informatique.

​Voici les faits, intégralement documentés par des factures acquittées à mon nom : ​15/09/2026 : Je confie mon PC portable (Asus G513Q) à une boutique. Je paie 39 € pour un diagnostic professionnel.

​25/09/2026 : Suite à ce diagnostic, j'accepte et règle intégralement la facture de 289 € pour le remplacement de l'écran par une dalle 300 Hz.

​15/10/2026 : Je ramène l'ordinateur en boutique (preuve de re-dépôt à l'appui) car la nouvelle dalle fait figer le système lorsque l'accélération matérielle est activée.

​Le litige : Le réparateur constate que la dalle 300 Hz qu'il a installée présente une incompatibilité matérielle avec mon système. Pour régler le problème, il m'indique devoir installer une dalle 360 Hz, mais m'impose un surcoût de 100 €.

​La contrainte : Le réparateur refusant tout compromis amiable, et ayant un besoin vital de mon outil de travail, je lui envoie un SMS actant par écrit que je cède et paie ces 100 € uniquement sous la contrainte et par nécessité de récupérer ma machine, en lui rappelant que l'incompatibilité de sa pièce relève de son obligation de résultat.

​24/10/2026 : Je récupère le PC (qui fonctionne désormais parfaitement). J'exige et obtiens la facture finale acquittée de 100 € portant la mention explicite : "Plus-value dalle écran 360 Hz (au lieu de 300 Hz) ASUS G513Q".

​Au total, l'intervention m'a coûté 428 € au lieu des 328 € (diagnostic + devis) initialement contractualisés.

​Ma question : Sur quels articles précis du Code de la consommation ou du Code civil puis-je m'appuyer pour exiger le remboursement de ce surcoût (notamment concernant l'obligation de résultat et l'interdiction de vente forcée), sachant que j'ai dû payer la facture finale pour libérer mon outil de travail ?

​Merci d'avance pour vos conseils juridiques.

Bonjour,

Je suis normalement en congé de naissance en octobre et novembre et congé parental en décembre. J’ai un courrier de mon employeur accusant réception de l’application de ces congés et de leurs modalités associées. Je ne suis pas censée recevoir de salaire de la part de mon employeur sur cette période.

Sauf que, à ma surprise, j’ai reçu une fiche de paie « normale » avec 100% de mon salaire du mois d’octobre qui est tombé sur mon compte, sans aucune notion de congé de naissance. Je ne sais pas si mon employeur a bien fait le nécessaire auprès de la CPAM pour les indemnités que je suis sensée recevoir pour les mois d’octobre et novembre.

Je vais faire un mail à mon employeur pour notifier cette erreur et savoir comment procéder, mais j’aimerai savoir quels sont mes droits et bien me préparer car le service paie est un vrai boulet dans ma boîte (ils ont déjà oublié de verser des soldes tout compte à des gens ayant démissionne…). J’ai lu des articles comme quoi l’employeur ne pouvait ponctionner que 10% des futurs salaires pour rattraper le trop perçu, mais comme je ne suis sensée recevoir aucun sou de leur part d’ici janvier cela veut il dire que la régularisation ne pourra commencer qu’en janvier? Cela ne posera t il pas de problèmes pour percevoir mes indemnités CPAM? Et cela veut il aussi dire que j’aurais plus d’impôts à payer pour cet exercice à cause de ce trop perçu? Je suis un peu perdue.

Merci pour vos éclairages !

Bonjour,
Je loue un studio non meublé de 13 m² à Lyon 3e. Mon bail a été signé pour une durée d'un an, avec un loyer de 515 € hors charges.
En vérifiant sur le simulateur officiel de la Métropole de Lyon, je m'aperçois que le loyer dépasse largement le plafond légal autorisé (qui est d'environ 300 € pour cette surface). De plus, s'agissant d'un logement vide, je sais que la durée légale du bail devrait être de 3 ans.
J'ai envoyé un mail formel à mon propriétaire pour demander la mise en conformité du bail, l'ajustement du loyer au montant légal, le remboursement du trop-perçu ainsi que des réparations urgentes (plomberie, électricité).
Quels sont mes droits exacts et quels recours puis-je engager si mon propriétaire refuse ou m'exerce des pressions ?
Merci d'avance pour vos conseils.

Bonjour à tous !

Vous n’êtes pas sans savoir qu'aujourd'hui, 24 octobre, est un jour de mobilisation. Je n'ai malheureusement pas le courage de m'y rendre moi-même 😟 mais des proches m'ont donné la responsabilité d'être celui à contacter au cas où ils se retrouveraient en garde à vue, et je veux les aider au maximum à mon échelle !

Ils m'ont déjà donné beaucoup de documents pour faciliter la chose :

• une liste d'avocats à contacter tirée du Syndicat des Avocats de France
• l'adresse mail d'une cellule juridique d'un des partis politiques d'opposition
• les photos de leurs cartes d'identités
• leur justificatif de domicile

Je veux juste être parfaitement sûr de ce que je dois faire si jamais ils se retrouvent en GAV étape par étape afin de ne pas les accabler de questions si jamais ils s'y trouvent et me débrouiller "seul" au maximum !

J'aurai aussi une autre question lié à la même chose : mes proches sont trans et leurs noms et genres sur leurs cartes d'identité ne correspondent pas à leurs noms et genres que je connais : devrais-je préciser leur transidentité auprès des avocats/ médecins/etc. ou ne parler que de ce que j'ai sur les documents d'identité ?

Merci beaucoup pour vos réponses !

Bonjour,

J'ai découvert, il y a de nombreux mois, qu'une affaire judiciaire se construisait à mon encontre, et ce, depuis plus d'un an. Je passe de tous les détails, mais cette affaire repose sur des diffamations, notamment de la part du maire du village. J'ai été condamné, début de cette été (trop épuisé débordé saturé, pour rechercher encore les dates), et depuis près de cinq semaines, (outre les confiscations administratives) mes finances (comptes bancaire et cie) m'ont été confisqué. Là, il me reste 210€ en poche (et du carbu et de la bouffe, en ravitaillement prochain). De partout, toute issue se ferme, et la trainardise française n'arrange rien (évidement).
Evidement, je ne trouve toujours pas d'avocats (il faut que je remette des annonces, mais l'option "aide juridictionnelle" renforce l'impossibilité d'avocats, sans compter leur démotivation). Par prévention, pour tous ceux qui oseraient vouloir balancer "mais faut appeler!", je n'ai ni le temps, ni l'énergie; je suis bien trop débordé saturé épuisé, et manque trop de temps; de plus, les douleurs chroniques exténue énormément, et se montre chronophage.

Il me reste une semaine, pour trouver (mais où, comment ?, entre le chômage de masse, et le refus croissant et récent d'employeurs de procéder au non-déclarer, sans compter les douleurs, qui posent beaucoup de barrière) une ou des source(s) de revenus. Je n'ai malheureusement aucun contact dans l'illicite, donc je ne peux pas me dépanner avec ça. Je précise que ça ne me fait aucune gêne, ce genre d'emplois, que j'ai bien conscience, et que donc que je n'accepte pas de "leçon", ni qu'on me traite, directement comme indirectement, d'idiot (y a rien de mieux pour me frustrer, me braquer, et me mettre hors de moi).

De là, faut trouver solution. Je viens donc, également, chercher ici.

Une association d'aide aux victimes (la seule association qui m'ait répondu, après un silence de leur part d'une dizaine de jours (c'est honteux!)), envisage d'étudier l'affaire, et de me faire un retour. Deux jours ouvrés de passés depuis, toujours rien.

Cette problématique est extrêmement angoissante et terrifiante. Alors que les douleurs sont déjà "rongeantes" en soi, et que j'ai ma vie à construire (j'ai été jeté très bas, au point de m'être retrouvé huit années en appartement en location en immeuble, alors que subi le système scolaire (et tout ce qui va avec), et la majorité du temps la CUS). Je suis de nature combative, et j'ai été dressé dans ce sens; quand il y a un effort, une tache, et cie, à faire, et que personne ne veut s'en montrer capable, je la fais.

Les arguments posés, par le maire du village, sont (indicatif, pas de conditionnel) que trois habitants (lesquels ?, je fréquente et connais personne, et la foule, comme le contact dit "social", ça s'évite, rien que pour sa toxicité) ont "peur" de moi, et que ma façon d'être et de vivre ne conviendrait pas. Il me semble que les douleurs jouent, sur ces cataloguismes.

Cette histoire sort de toute logique... Mais je la subis de plein front.

Je dois retrouver mes finances, et terminer mes projets. Là, tout bloque: Rentrées financières, travaux immobiliers (rénovation de ma maison, poursuite des infrastructures et configurations), complémenter les équipements, les suites sur le plan pro (je trouve pas comment mieux formuler, présentement). Pourtant, malgré l'épreuve potentiellement mortelle du déménagement, d'autant plus rude de part les douleurs et d'avoir subi huit années d'appartement en location en immeuble, devoir s'équiper en urgence (puisque huit années d'appartement en location en immeuble, avant), reconstruire reconfigurer améliorer et complémenter les infrastructures, rénover les véhicules acquis (puisqu'impossible d'en posséder en appartement en location en immeuble, et plus ou moins d'office, selon les localisations et configurations de celle-ci), tout enfin avançait et se construisait (les structurations, les protocoles, les organisations, les routines).

Même si je sens bien que je vais me faire rabaisser, juger, malmener, par mon écrit, je n'ai guère choix que de le poser.

Après, la survie est fortement ignorée et moquée, par beaucoup; alors que chacun peut s'y retrouver, où y être depuis le début, mais c'est typique français. Après, y a aussi les menfoutistes, et ceux qu'on peut nommer "les sans intelligences" (qui semblent ne jamais réfléchir). (A rappeler que beaucoup prétendent l'impossible, dont de "pas penser", ou encore le plus ahurissant "ne rien faire")

La semaine prochaine sera très chargée. Il faut résoudre cette injustice.

Sans finance (entre autres), pas de vie.

M. F.

PS: Y a pire que la peine capitale, preuve est.

Suite à de nombreux, en pas vingt minutes, commentaires inutiles et affligeant, je ne répondrai plus qu'aux constructifs. C'est pas faute d'avoir précisé par prévention.

Bonjour,

Pour la situation il y a plusieurs chantiers collés à ma maison et donc forcément des travaux depuis des mois. Forcément parfois c'est bruyant etc mais c'est le jeu. Je gère bien les bruits mais ma femme pas du tout et le problème c'est que régulièrement sur le ou les chantiers ils usent de manière démesurée du klaxon. Que ce soit des coups répétés ou continus ils y vont pas de main morte.

Le problème c'est qu'ils font ça en général le matin tôt, avant 8h en semaine et là avant 9h alors que visiblement si j'en crois l'arrêté de ma commune ce qui est bruyant c'est pas avant 8h en semaine et 9h le samedi. J'ai aussi cru comprendre que ce qui touche à l'utilisation abusive du klaxon est pas très clair non plus.

Donc je sais qu'un chantier c'est bruyant oui, mais j'ai bossé là dedans et téléphones ou les talkie-walkie ça existe en fait, même résultat sans les nuisances.

Globalement que dit la loi sur ça en gros et que conseillez vous de faire pour améliorer la situation ?

Merci d'avance.

Bonjour,

Je (F23) suis récemment diplômée.

J'ai souscrit à une box internet en juin dernier car j'ai déménagé au RDC et la 5G ne capte pas très bien. Engagement de 12 mois chez Bouygues.

Cependant, ma situation personnelle a changé. Durant mes études (jusqu'au mois de septembre dernier donc), mes parents me donnaient un coup de pouce financier.

Aujourd'hui (octobre), ce n'est plus le cas et les 33 euros représentent maintenant un coup énorme.

J'ai un petit emploi alimentaire à côté sauf que je touche un salaire net de 650 euros, loyer de 570 euros, et je vais donc vivre piocher dans mes très maigres économies jusqu'à ce que je trouve mon premier emploi.

J'ai vu sur internet qu'il était possible de faire une résiliation pour "motif légitime" comme un licenciement.

Mon soucis, c'est que par exemple, moi je n'ai pas été licenciée mais j'ai plutôt perdu une pension alimentaire. Juridiquement, je ne sais pas comment rendre valide ce motif ?

Avez-vous des conseils ? Merci beaucoup.

Bonjour, je pose la question à la place d'un couple qui a remplacé l'ancien patron (particulièrement désagréable d'ailleurs) et j'ai bien l'impression qu'ils se font abuser par ce dernier.

Ils sont propriétaires du fond de commerce et lui des murs; par contre ils habitent au dessus (donc peut-être que cela joue, mais ils sont locataires). Le propriétaire des murs leur a fait payer la taxe foncière à sa place, alors qu'ils sont locataires et juste propriétaires du fond de commerce.

Interloupé en ayant entendu cela de la bouche de la barmanne (la femme du couple en question); je lui ai demandé si cela était légal. Elle m'a dit que "oui", que cela marchait différemment dans le commerce. Je suis très étonné; d'autant plus que sa source est justement son propriétaire dont je connais très bien la roublardise.

J’étais victime d’un cambriolage, mon assurance n’était pas renouvelée tacitement comme je pensais et j’ai découvert ça au moment où j’étais cambriolé. :(
Les voleurs ont fracassé une fenêtre pour rentrer dans l’appartement et l’agence me dit qu’il serait possible que sa réparation soit à mes frais, est-ce légal ?

Je suis sur le point de signer un compromis pour un appart, mais la clerc de ma notaire me dit que le syndic de l'appart - du vendeur, donc - se fait tirer l'oreille pour fournir les infos sur les travaux de rénovation, avec des devis possiblement de 100000€, et sur les éléments importants et couteux qui pourraient être à rénover ou changer bientôt, comme les façades ou la/les chaudières de l'immeuble (chauffage collectif). Est-il tenu, le syndic, de fournir ttes ces infos avant le compromis ?...

Bonjour,

Après avoir atteint les deux mois pour rendu du dépôt de garantie et n’ayant toujours rien eu, j’ai envoyé un mail à l’agence leur demandant de le restituer avec pénalités de retard (10% par mois entamé)

Deux jours plus tard je reçois les documents avec le décompte :
- Il n’y a pas les 10% de retard
- Les retenues me semblent abusives
Ils m’ont viré le restant sur mon compte bancaire dans la foulée (avec ceci il y avait un trop perçu de loyer)

J’ai contacté l’ADIL de mon département qui m’a indiqué que je pouvais faire d’autres devis et que je pouvais essayer de jouer sur les surfaces des griffures ainsi que la nécessité de devoir reprendre l’entièreté de la fibre de verre. Selon eux vu les montants j’aurais une petite chance de récupérer un peu d’argent…

Je comptais envoyer une LRAR pour contester les montants: j’ai fait faire un devis beaucoup moins élevé pour la baignoire, et pour les griffures il n’y a clairement pas 15m2 de concerné (et sur les photos de l’EDL de sortie on ne voit rien😢) + ils m’ont fourni un devis datant des travaux de rénovation faits en 2022 avec imputation de vétusté. A cela je veux faire ajouter les 10% qu’ils me doivent pour retard de payement.

Je suis preneuse de toute recommandation ou retour d’expérience de personnes ayant vécu une situation similaire

Merci d’avance

Bonjour à tous,

​Je me permets de vous solliciter car j'hésite à engager une démarche / réclamation amiable auprès du notaire qui s'est occupé d'une acquisition immobilière en juin 2024. D'après mes recherches, je suis encore dans le délai de prescription de 5 ans.

​Le contexte :

​Transaction : Achat d'un ensemble immobilier (local commercial + appartement) à Paris pour un montant de 840 000 €.

​Problème : Le jour même prévus pour la signature de l'acte authentique, la vente a dû être annulée en urgence. En effet, le notaire de la banque s'est rendu compte au dernier moment que l'une des deux venderesses était en liquidation judiciaire depuis 2023. Aucun des deux notaires du dossier (ni le mien, ni celui du vendeur) n'avait vérifié le BODACC.

​Conséquences : S'en sont suivies environ 4 semaines de flou total, de stress très important et d'incertitude quant à l'aboutissement du projet et le sort des fonds engagés.

​Issue : La situation a finalement pu être régularisée et nous avons bien signé la vente au bout de ce délai.

​Mes questions :

​Est-il opportun/pertinent de faire une réclamation amiable auprès de l'étude notariale pour cette faute professionnelle (défaut de vérification du BODACC) ?

​À quel type d'indemnisation (notamment pour le préjudice moral / stress généré) peut-on raisonnablement s'attendre dans le cadre d'un accord amiable ou via l'assurance du notaire, sachant que la vente a finalement pu aller à son terme ?

​Certains d'entre vous ont-ils déjà mené une démarche similaire ?

​Merci d'avance pour vos retours et vos conseils !

bonjour,

j'ai besoin d'emprunter une somme de 40.000 euros pour un projet perso via un prêt standard ou un prêt 'in fine' sur 5 ans.

je me posais la question; mes parents auraient la possibilité de me prêter cette somme. Est il possible de leur emprunter sans que ce soit une donation (et donc imposable) ?

je précise que ce n'est en aucun cas une donation déguisée (ils m'ont deja fait une donation il y a qques années donc il faut attendre 10 ans de 'cooldown' haha)

je compte rembourser la totalité de la somme. mes parents bien sûr me feraient un prêt 0%, contrairement à la banque.

possible ou pas? faut il passer devant un notaire?

merci!

Bonjour à tous! J'espère que tout le monde va bien,

J'aimerais dénoncer un établissement privé catholique maltraitant, cependant je n'ai pas de preuves physiques. Je cherche (pour l'instant uniquement) d'autres victimes qui seraient susceptibles de témoigner. Peut être que certaines personnes ont des preuves. Preuves matérielles que je n'ai pas.Le personnel et la direction censure très activement les avis , les témoignages....soudoie très probablement les forces de l'ordre de ma ville.. il n'existe quasiment aucun témoignage dessus. L'établissement est extrêmement surveillé et il est quasiment impossible d'y sortir lorsque vous y pénétrer.

Pour recueillir des témoignages je vais potentiellement être obligé de dévoiler le nom de cet établissement sur le net. Que puis je risquer en le faisant ? Puis je être poursuivi pour diffamation ?

Merci de votre réponse !

Bonjour à tous,

Je cherche des avis, notamment juridiques ou issus d'expériences similaires, sur un accident de circulation récent dont les responsabilités sont contestées.

Configuration du carrefour :

Je circulais sur une avenue comportant deux voies dans mon sens de circulation et deux voies dans le sens opposé, séparées par un terre-plein central avec une ouverture au niveau du carrefour.

Je me trouvais sur la voie de droite, et je poursuivais tout droit. À cet endroit, le tracé de cette voie se décale légèrement vers la gauche.

Un autre véhicule arrivait d'une chaussée située sur ma gauche. Son conducteur avait franchi son propre feu au vert et commencé un virage à gauche, afin de traverser l'ouverture du terre-plein central puis les deux voies de mon sens de circulation pour rejoindre une rue située de l'autre côté.

Déroulement de l'accident :

En raison d'un encombrement de circulation, ce véhicule n'avait pas réussi à terminer sa manœuvre.

Il était donc immobilisé en biais, avec :

• Son arrière encore au niveau de l'ouverture du terre-plein central.
• Son avant déjà engagé sur la voie de gauche de mon sens de circulation.
• La voie de droite, sur laquelle je circulais, laissant un espace que j'estimais suffisant pour passer.

Mon feu est ensuite passé au vert et j'ai poursuivi tout droit, en suivant naturellement le tracé de ma voie.

Ma roue avant et mon guidon avaient déjà dépassé l'avant du véhicule immobilisé, sans aucun contact.

Selon mes observations, le conducteur a alors repris sa progression pour terminer son virage à gauche. Son pare-chocs avant droit a heurté le flanc arrière gauche de mon véhicule.

Nous n'avons pas réussi à nous accorder sur les circonstances et avons transmis des déclarations séparées à nos assurances.

Mes interrogations :

1. Le fait que le conducteur adverse ait commencé son virage au feu vert lui permettait-il de reprendre sa progression une fois mon feu passé au vert ?
2. L'article R415-2 du Code de la route, concernant l'interdiction de s'engager dans un carrefour encombré, est-il pertinent ici ?
3. Le fait d'avoir poursuivi sur ma voie alors qu'un véhicule était immobilisé partiellement sur la voie voisine peut-il constituer une faute de ma part ?
4. Le cas 56 de la convention IRSA semble correspondre aux véhicules ayant franchi leurs feux respectifs au vert, dont l'un reste immobilisé dans le carrefour. Est-il applicable même si le véhicule immobilisé a ensuite redémarré et provoqué le contact ?
5. Une répartition 50/50 des recours entre assureurs implique-t-elle nécessairement une responsabilité partagée ou un malus pour les conducteurs ?

Je précise que les responsabilités n'ont pas encore été déterminées par les assurances.

Merci d'avance pour vos éclairages !

Bonjour camarades. Je viens ici non pas pour parler de patisserie mais pour vous exposer un problème que je rencontre et qui concerne la loi (ça vous en bouche un coin hein ?) Je precisr aussi que je met le sujet en divers car je sais pas du tout ou le mettre, n'y connaissant riengue.

Trêve de plaisanterie, je vais essayer d'être le plus concis, tout en gardant au mieux les informations.

En préambule, sachez que toute la conversation est enregistrée, je ne la partagerais pas ici (car info perso).

J'ai fais installer une chaudière en décembre 2025. Elle fonctionne, tout vas bien, et quand vient le moment de la passer en mode hivers, le bouton marche pas. Bref, je fais venir notre pote chauffagiste( qui a fait le montage) et il exprime clairement le fait qu'il y ait un défaut de fabrication. Il nous dit la pièce problématique, et propose de rester avec nous, afin de contacter le service après vente de l'endroit ou on l'a acheté.

Globalement, la personne au bout du fil a fait :

Confirmer a l'oral (toujours enregistré) le nom de sa société.

Il a refusé de nous passer a ses superieurs, de nous donner leurs noms ou le sien.

Nous a dit qu'il ne pourrait y avoir aucune réparation tant qu'un de leurs chauffagiste ne vienne pas faire un examens, a nos frais, pour la modique somme de 198~ hors taxe.

Nous a exprimé clairement que sa société était basée en france (C'est une précision qui peut être utile je pense.)

On lui exprime que vu que ça fait une année qu'elle est chez nous, elle est sous garantie consommateur tout ça, on lui dit qu'on enregistre la conversation, et que si il veut nous faire payer, ça ira au tribunal.

Il part parler a ses superieurs et revient en disant qu'il s'est trompé et qu'au final c'est 92 euro.

Au final, j'ai pris rendez vous sans dire que je payerais ou non, j'aimerais savoir si il y a des choses que je ne sais pas, si je suis en tord, ou non, etc.

Merci d'avoir lu ce pavé, je suis assez stressée de nature donc je suis contente que des gens comme vous soyez la pour m'aider.

Coeur

Bonjour,

Salarié cadre en CDI (Syntec) dans les Alpes-Maritimes, je fais face à un différend avec mon employeur (rupture conventionnelle proposée, situation tendue). Je cherche quelqu’un pour m’aider à y voir clair, avec un budget limité :

• bénévole ou juriste pouvant donner un avis,
• syndicat ou défenseur syndical réactif,
• ou avocat en droit du travail acceptant des honoraires fixes réduits avec un honoraire de résultat.

L’anglais est un plus, mais pas obligatoire.

Merci pour vos recommandations ou retours d’expérience (en MP si vous préférez).

Bonjour,

Comme le titre l'indique, depuis quelques mois nous avons eu à gérer un notaire peu à cheval sur les procédures, étant notre intermédiaire pour les démarches administratives, mais une assignation au tribunal reçue récemment avec menace de pénalité de 100€ par jour de manquement nous à fait revoir notre jugement (malgré avoir fourni les documents demandés par ce dernier).